La procédure de levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom suit un calendrier bien défini. Voici les étapes prévues :
Jeudi 16 janvier : Une commission ad hoc sera constituée, composée de 11 membres. Celle-ci comprendra 9 députés de Pastef, 1 de Taku Walu et 1 député du groupe des non-inscrits.
Vendredi 17 janvier à 11h : Une séance plénière sera convoquée, ayant pour unique objet de ratifier, par une résolution, la désignation des membres de cette commission ad hoc.
Après cette ratification, la commission se réunira pour établir son calendrier et instruire la demande de levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom. Elle pourra entendre le député lui-même ou un représentant désigné par ce dernier. Les charges portées contre lui seront examinées et appréciées.
Une fois les travaux de la commission achevés, ses conclusions seront soumises à la plénière pour une décision finale sur la levée de l’immunité parlementaire.
Contrairement à certaines interprétations, la plénière prévue le 17 janvier ne statuera pas sur la levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom. Elle se limitera à voter la ratification des membres de la commission ad hoc.
Pas de raccourci dans cette procédure : chaque étape respecte le cadre légal, loin de toute tentative d’exécution précipitée d’une éventuelle commande politique.
Levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom : précisions sur la procédure
La procédure de levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom suit un calendrier bien défini. Voici les étapes prévues :
Jeudi 16 janvier : Une commission ad hoc sera constituée, composée de 11 membres. Celle-ci comprendra 9 députés de Pastef, 1 de Taku Walu et 1 député du groupe des non-inscrits.
Vendredi 17 janvier à 11h : Une séance plénière sera convoquée, ayant pour unique objet de ratifier, par une résolution, la désignation des membres de cette commission ad hoc.
Après cette ratification, la commission se réunira pour établir son calendrier et instruire la demande de levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom. Elle pourra entendre le député lui-même ou un représentant désigné par ce dernier. Les charges portées contre lui seront examinées et appréciées.
Une fois les travaux de la commission achevés, ses conclusions seront soumises à la plénière pour une décision finale sur la levée de l’immunité parlementaire.
Contrairement à certaines interprétations, la plénière prévue le 17 janvier ne statuera pas sur la levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom. Elle se limitera à voter la ratification des membres de la commission ad hoc.
Pas de raccourci dans cette procédure : chaque étape respecte le cadre légal, loin de toute tentative d’exécution précipitée d’une éventuelle commande politique.
Honorable député Amadou BA Pastef
