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‎L’Assemblée nationale adopte la loi sur la protection des lanceurs d’alerte
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1 an ago
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‎L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi n°13/2025 portant statut et protection des lanceurs d’alerte. Présenté le 22 août par le ministre de la Justice Ousmane Diagne, ce texte vise à renforcer la transparence et la lutte contre la corruption en garantissant une protection aux citoyens qui signalent des pratiques illégales ou contraires à l’intérêt général.
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‎La loi définit désormais le statut du lanceur d’alerte, élargit le champ des informations pouvant être dénoncées et prévoit des mécanismes de signalement internes ou externes. Elle accorde une immunité pénale aux lanceurs d’alerte tout en instituant des sanctions contre les dénonciations malveillantes. Le texte prévoit aussi une récompense financière dans certains cas, mesure qui a suscité des réserves parmi les députés, inquiets d’un risque d’abus ou de professionnalisation de la dénonciation.
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‎Le ministre a rassuré que seules les alertes aboutissant à des résultats probants donneront droit à une contrepartie, et que des décrets d’application viendront préciser les modalités. Il a également insisté sur la liberté de s’adresser directement aux autorités compétentes sans passer par un référent interne et sur la protection contre toute sanction disciplinaire.
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‎Adoptée sans opposition, cette loi marque une avancée majeure pour la bonne gouvernance et la consolidation de la démocratie au Sénégal.
‎
‎Emedia
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Tags: Assemblée nationaleprojet de loi sur les lanceurs d'alerte
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