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Contentieux de 41,4 milliards Fcfa : un document décisif relance l’affaire entre la DGID et Woodside Energy

12 mois ago
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Le bras de fer opposant la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) à Woodside Energy s’apprête à franchir une nouvelle étape. Les deux parties sont convoquées devant le tribunal ce 18 décembre, après un renvoi ferme décidé à la dernière audience. Cette fois, Woodside devra déposer ses observations, une étape déterminante pour la suite de la procédure.

Selon les informations rapportées par Libération, le Fisc a introduit au dossier une pièce majeure : une lettre signée par Abdoulaye Daouda Diallo, alors ministre des Finances et du Budget, adressée à Sophie Gladima, ministre du Pétrole et des Mines. Ce document, qui éclaire l’impact fiscal de la cession totale des droits et intérêts de Far Sénégal RSSD à Woodside Energy, conforte clairement la position défendue par la DGID.

Dans cette correspondance, Abdoulaye Daouda Diallo affirme que la cession opérée par Far Sénégal « ne bénéficie d’aucun dispositif dérogatoire » au Code général des Impôts. En d’autres termes, l’opération relève entièrement du régime fiscal de droit commun, tel que défini par le Code général des impôts de 2012. Une précision qui va à l’encontre de l’argumentaire de Woodside, laquelle soutenait jusqu’ici que la transaction échappait à tout redressement fiscal.

Le litige porte sur un montant considérable : 41,47 milliards de francs CFA. Woodside conteste cette somme réclamée depuis 2023 et a saisi le tribunal de Dakar pour obtenir l’annulation des titres de perception émis à son encontre. L’entreprise australienne a ensuite porté le différend devant le CIRDI, l’organe d’arbitrage de la Banque mondiale.

D’après Libération, l’arbitre italien Attila M. Tanzi, désigné par le Sénégal, a officiellement accepté sa mission le 18 septembre 2025. Dans la procédure enregistrée au CIRDI depuis le 30 mai 2025, l’État du Sénégal est défendu par le cabinet Gide, tandis que Woodside est représentée par Herbert Smith Freehills Kramer.

Emedia

Tags: DGIDWoodside energy
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