La Cour suprême a rejeté le recours introduit par plusieurs leaders de l’opposition qui demandaient à l’État d’engager sans délai les opérations préparatoires aux prochaines élections départementales et municipales.
Modou Diagne de LDR/Yessal, Khalifa Ababacar Sall de Taxawu Sénégal, Samba Sy du PIT, Oumar Sarr du PLD/And Suqali et Abdou Mbow de l’APR avaient saisi le juge des référés, par l’intermédiaire de leur avocat, Me El Hadji Amadou Sall. Ils dénonçaient l’absence, à ce stade, de plusieurs actes nécessaires à la préparation du scrutin.
Les requérants pointaient notamment le retard dans la fixation du montant de la caution, la révision des listes électorales et la publication d’un calendrier électoral précis. Selon eux, cette situation était de nature à porter atteinte au droit de vote, au droit de candidature et au principe d’égalité devant le scrutin.
L’opposition estimait également que les retards accumulés pouvaient faire peser un risque sur la tenue des élections départementales et municipales dans les délais légaux, alors que le mandat des conseillers arrive à son terme au cours de la cinquième année, avec une échéance située d’ici janvier 2027.
Face à cette demande, l’État avait soulevé le caractère prématuré du recours. La défense soutenait que la présidence de la République disposait encore de la marge de manœuvre nécessaire pour prendre, en temps voulu, les actes relatifs à la convocation du corps électoral.
Dans sa décision rendue par le conseiller El Hadji Abdou Aziz Seck, la Cour suprême a finalement estimé que la condition d’urgence exigée pour un référé-liberté n’était pas réunie.
Le juge rappelle notamment que le Code électoral permet certains aménagements lorsque les circonstances l’exigent. Il relève également qu’aucune disposition n’impose, à ce stade, la publication immédiate d’un décret fixant la date des élections.
Pour la haute juridiction, l’absence de décret présidentiel à ce jour ne suffit donc pas à établir une menace actuelle et suffisamment grave pour la tenue des élections au cours de la cinquième année du mandat des conseillers.
La Cour suprême a ainsi débouté les leaders de l’opposition. Le processus préparatoire des prochaines élections locales reste, pour l’heure, entre les mains des autorités compétentes, dans l’attente des prochaines décisions relatives au calendrier électoral.
Emedia
