Cour suprême : G-SAND autorisée à poursuivre ses activités minières à Abéné
La Cour suprême du Sénégal a rendu, ce mercredi 13 mai 2026, une décision favorable à la société minière G-SAND dans le litige qui l’opposait à un groupe de requérants ...
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La Cour suprême tiendra, le mardi 28 avril 2026 à 10 heures, une audience spéciale de sa deuxième chambre pénale consacrée aux dossiers de Mouhamadou Ngom et Pape Malick Ndour, ...
La Chambre pénale de la Cour suprême rendra sa décision le 12 janvier prochain sur la situation judiciaire de Farba Ngom. Le député-maire des Agnam et responsable de l’APR a ...
Selon le quotidien Les Échos de ce jeudi, les avocats de Farba Ngom, maire des Agnams et membre influent de l’Alliance pour la République (APR), ont saisi la Cour suprême ...
La réaction de Khalifa Ababacar Sall ne s’est pas fait attendre après le rejet du recours introduit par le maire de Dakar, Barthélemy Dias, par la Cour suprême. Dans une ...
Ce jeudi 22 mai 2025, la Cour suprême du Sénégal a tranché : le décret n°2023-2152 portant nomination des membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA) a été annulé. ...
Mamadou Seck, bâtonnier de l’ordre des avocats a pris part à la rentrée solennelle des cours et tribunaux. Il a profité de la présence du chef de l’État pour rappeler ...
« La protection de la vie privée », c’est le thème retenu pour l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux de l’année 2024. S’exprimant à cette occasion, Ciré Aly Ba, premier ...
23 h 35 : La Cour Suprême, vidant son délibéré, a rendu la décision suivante: 1- déclare irrecevable l’irrecevabilité. 2- casse l’arrêt rendu seulement sur la contrainte par corps par ...
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