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Nomination des membres de la CENA : la Cour suprême annule le décret de Macky Sall

12 mois ago
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Ce jeudi 22 mai 2025, la Cour suprême du Sénégal a tranché : le décret n°2023-2152 portant nomination des membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA) a été annulé. Ce texte controversé, pris par l’ancien président Macky Sall, renouvelait intégralement la CENA, en violation – selon les requérants – du principe de permanence inscrit dans le Code électoral.

À l’origine de ce recours, l’expert électoral Ndiaga Sylla et Me Abdoulaye Tine, président de parti. Bien que plusieurs autres candidats s’étaient initialement associés à la démarche, ils se sont par la suite désistés, laissant les deux hommes poursuivre seuls la procédure.

Malgré une première décision défavorable en référé, les requérants ont soutenu que le décret violait les articles 4, 5 et 7 du Code électoral, portant atteinte aux droits de l’électeur et à l’indépendance de l’organe électoral. Ils se sont également appuyés sur un précédent jurisprudentiel : l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme du 28 septembre 2017, exigeant l’impartialité et l’indépendance des commissions électorales.

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Tags: CENAcour suprêmedécret de Macky Sall
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