La Cour suprême du Sénégal a rendu, ce mercredi 13 mai 2026, une décision favorable à la société minière G-SAND dans le litige qui l’opposait à un groupe de requérants contestant ses activités à Abéné et dans les zones environnantes.
Dans son ordonnance, la haute juridiction a rejeté la demande visant à suspendre les opérations de l’entreprise, confirmant ainsi la validité juridique du périmètre d’exploitation actuellement en vigueur.
L’affaire trouve son origine dans une précédente décision rendue en 2025, au cours de laquelle la Cour avait annulé un premier arrêté d’exploitation en raison de l’absence de réponse de l’Agent judiciaire de l’État (AJE) dans les délais requis. Les plaignants avaient alors tenté d’obtenir l’arrêt des activités de la société sur la zone d’extension de la mine, estimant que cette annulation devait produire un effet sur les autorisations suivantes.
Mais la Cour suprême a retenu une interprétation stricte du droit administratif en considérant que l’arrêté n°033502 du 26 octobre 2023, relatif à l’extension du périmètre minier, constitue un acte administratif autonome et distinct du premier titre annulé.
Selon les éléments versés au dossier, l’État sénégalais a cette fois fourni l’ensemble des documents exigés, notamment les études d’impact environnemental et social (EIES) ainsi que le quitus environnemental. La juridiction a également pris en compte le fait que la zone concernée par l’autorisation initiale avait déjà été exploitée, réhabilitée puis restituée aux populations locales.
Cette décision met fin à plusieurs mois d’incertitude autour des activités de G-SAND et conforte la poursuite des opérations minières sur le site d’Abéné. Pour plusieurs observateurs, cette ordonnance rappelle l’importance du respect des procédures administratives et environnementales dans le secteur extractif, tout en renforçant la sécurité juridique des investissements lorsque les règles en vigueur sont respectées.
Emedia
