Le bras de fer judiciaire entre la Société Civile Immobilière CISSIMMO et la société SOFICO connaît un nouveau tournant. Par une décision rendue le 21 août 2026, le juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar a rejeté la demande de suspension introduite par CISSIMMO et ordonné la poursuite immédiate des opérations d’expulsion concernant l’immeuble situé à Yoff, objet du titre foncier n° 5.411/NGA.
À l’origine de cette procédure, une ordonnance de référé rendue le 2 octobre 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Dakar avait autorisé l’expulsion de CISSIMMO. Quelques semaines plus tard, le 24 octobre 2023, un commandement de déguerpir avait été signifié à la société concernée.
La procédure d’exécution a été relancée par SOFICO au cours de l’année 2026. CISSIMMO a alors saisi le juge de l’exécution afin d’obtenir sa suspension, en s’appuyant notamment sur plusieurs recours judiciaires et administratifs en cours.
Parmi les arguments avancés figurait un arrêt rendu par la Cour suprême le 15 juillet 2026, ayant cassé une décision de la Cour d’appel avec renvoi devant la Cour d’appel de Saint-Louis. CISSIMMO invoquait également l’existence de procédures pénales et administratives susceptibles, selon elle, de justifier la suspension des opérations d’expulsion.
Des arguments écartés par le juge de l’exécution. Dans sa décision, le magistrat a notamment rappelé que l’ordonnance de référé du 2 octobre 2023 reste exécutoire de plein droit. Il a également considéré que le principe selon lequel « le criminel tient le civil en état » ne trouve pas à s’appliquer dans le cadre d’une procédure de référé.
Pour le tribunal, aucune difficulté sérieuse ne fait donc obstacle à l’exécution de la décision ayant autorisé l’expulsion. En conséquence, les opérations doivent reprendre sans délai au profit de SOFICO.
La juridiction a par ailleurs assorti sa décision d’une disposition faisant obstacle à la présentation de nouveaux recours fondés sur les mêmes arguments. CISSIMMO a également été condamnée aux dépens de la procédure.
Cette décision marque ainsi une nouvelle étape dans le long contentieux immobilier opposant les deux sociétés autour de l’immeuble de Yoff.
Emedia
