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Affaire de la radiation de Sonko : « La décision du juge Sabassy Faye n’existe plus », (ancien ministre)

2 ans ago
dans JUSTICE, A L'INSTANT, ACTUALITÉS, UNE
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Affaire de la radiation de Sonko : « La décision du juge Sabassy Faye n’existe plus », (ancien ministre)
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« La Cour suprême qui est la juridiction la plus haute de ce pays a cassé et a annulé la décision rendue par le tribunal d’instance de Ziguinchor. Laquelle décision avait ordonné la réinscription d’Ousmane Sonko sur les listes électorales.

« Aujourd’hui, au moment où je vous parle, comme on dit dans notre jargon, la décision du juge Sabassy Faye est rasée. Elle n’existe plus ». C’est le décryptage de l’ancien ministre de la Justice, Me El Hadj Amadou Sall, intervenant, lors de l’édition spéciale sur iRadio et Itv consacrée à l’actualité phare de ce vendredi 17 novembre.

L’avocat indique que « c’est la première décision prise par la Cour suprême. »

Dans la deuxième, interprète-t-il : « La Cour suprême a estimé qu’elle ne va pas examiner le fond », en se prononçant que sur le droit. De ce fait, elle a jugé « que le droit n’a pas été appliqué par le premier juge, en cassant » avant « de renvoyer devant une autre juridiction » pour un nouveau jugement.

En termes clairs, « la Cour suprême a renvoyé le dossier de la demande de réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales devant le tribunal d’instance de Dakar », tranche-t-il.

Après le prochain jugement, un seul recours sera possible pour les différentes parties, dit-t-il.

Dié BA

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