La loi portant création de l’Ofnac va connaître un changement. Idem pour celle relative à la déclaration de patrimoine. Au forum civil, ils espèrent que les parlementaires vont suivre cette initiative gouvernementale en adoptant ces deux projets de textes.
Le projet de loi modifiant la loi n° 2012 – 30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) et celui modifiant la loi n° 2014 – 17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine vont connaitre des changements. De quelle nature ? Le coordonnateur général du Forum civil attend de voir les différents contenus avant de pouvoir s’épancher davantage. Mais Birahime Seck fait un rappel : «Après une évaluation de la loi sur la déclaration de patrimoine, nous avons constaté qu’il y avait une faiblesse au niveau de la sanction, mais également qu’il n’y a pas mal d’assujettis qui n’étaient pas pris en compte dans le cadre de cette
loi. Il y a des propositions qui ont été effectuées. En ce qui concerne la loi sur l’Ofnac, en réalité, l’Ofnac n’avait pas d’officier de police judiciaire en tant qu’instance qui doit effectuer des investigations et des enquêtes. Ce sont ces faiblesses qui ont été constatées. Et, il y en a d’autres. Ensuite, nous avons porté le plaidoyer par des déclarations, des rencontres avec les autorités, des séances de travail avec l’Ofnac au niveau opérationnel, mais également au niveau stratégique».
En attendant de «disposer du contenu des deux lois», il applaudit et crie victoire après leur adoption en Conseil des ministres, ce mercredi. Il rappelle que récemment, le Forum civil avait produit une déclaration suite au prêt consenti par le Fmi à l’Etat du Sénégal pour demander au Gouvernement de respecter ses engagements en matière de lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance.
«Le Gouvernement vient de poser un pas important dans ce sens. Nous espérons que les parlementaires vont suivre cette initiative gouvernementale en adoptant ces deux projets de textes. Nous
voyons un plaidoyer du Forum Civil qui a porté ses fruits», a-t-il ajouté. Birahime Seck promet de revenir «en profondeur» sur les enjeux de la redevabilité en matière de déclaration de patrimoine. Une vieille revendication du Forum civil puisque Birahime Seck en avait fait état dans un entretien avec Bès bi.
Malick SY
