Cinq (05) individus de la société STARLINK, pris en flagrant délit, ont été appréhendés par la Direction de la Sureté urbaine (Su) de la Police nationale, et mis à la disposition de la justice. L’information est donnée par l’Autorité de régulation des Télécommunications et des Postes (Artp), dans un communiqué.
Selon son Directeur général, Abdou Karim Sall, l’Artp a « entrepris, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, à savoir d’assurer l’application de la législation et de la réglementation relatives aux secteurs des communications électroniques et des postes, une opération de contrôle qui lui a permis de constater la commercialisation irrégulière de terminaux STARLINK permettant de se connecter au réseau Internet, par voie satellitaire. »
Or, « la fourniture des services d’accès à Internet à des utilisateurs est soumise à une autorisation préalable, selon les modalités prévues par les articles 57 et suivants de la loi n°2018-28 portant code des communications électroniques», précise le régulateur.
Celui-ci prévient les contrevenants qu’ils s’exposent aux sanctions prévues par les dispositions de la loi précitée, en son article 181 alinéa 1 qui punit d’un emprisonnement d’un (01) an à cinq (05) ans et d’une amende de trente (30) à soixante (60) millions de francs CFA, quiconque « aura exercé l’une des activités soumises à l’obtention d’une licence ou d’une autorisation sans la licence ou l’autorisation requise ou l’aura continuée en violation d’une décision de suspension ou de retrait. »
L’Artp invite, en conséquence, les prestataires commercialisant les services de STARLINK, et de toute autre société ayant des activités similaires, à cesser immédiatement tout service sur l’ensemble du territoire national.
