Le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi portant création du Conseil national de Régulation des Médias (CNRM) suscite une vive inquiétude au sein des entreprises privées de presse. Par la voix du Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse du Sénégal (CDEPS), le secteur dénonce une orientation jugée préoccupante du pouvoir exécutif, dans un contexte institutionnel déjà tendu depuis l’alternance du 24 mars 2024.
Selon le CDEPS, les griefs portent à la fois sur la procédure et sur le contenu du texte. Les acteurs des médias regrettent l’absence de concertation réelle, l’inexistence d’un cadre formel de discussion autour du projet final et le défaut de partage du texte avant son adoption en Conseil des ministres. Une méthode perçue comme un signal négatif dans un domaine où le dialogue et la transparence devraient prévaloir.
Sur le fond, les professionnels des médias estiment que certaines dispositions du projet entrent en contradiction avec la jurisprudence récente de la Cour suprême. Dans un arrêt du 11 décembre 2025, la Haute juridiction avait rappelé que « la création d’un organe de presse n’est soumise à aucune autorisation préalable » et que « l’activité de presse est une liberté fondamentale ». Quelques mois plus tôt, en juin 2025, elle avait suspendu un arrêté interdisant la diffusion de médias dits « non conformes » par une autorité administrative.
Pour le CDEPS, le projet de CNRM pourrait constituer une tentative de donner une base légale à des mécanismes déjà censurés par la justice, au risque de fragiliser la liberté de la presse garantie par la Constitution.
Les dispositions relatives aux pouvoirs de sanction concentrent particulièrement les critiques. Le texte prévoit notamment la possibilité de fermeture administrative d’organes de presse, de suspension immédiate de médias, de blocage de contenus, de coupure d’accès à des plateformes et l’exécution immédiate des décisions. Ces mesures pourraient intervenir sans contrôle préalable du juge et, dans certains cas, sans mise en demeure.
Autre point de discorde : les prérogatives conférées au président du CNRM, désigné intuitu personae, qui pourrait ordonner seul l’arrêt d’une émission, la suspension d’un site ou l’interruption de la distribution d’un journal, sans délibération collégiale préalable. Pour le CDEPS, de tels pouvoirs excèdent le cadre d’une régulation équilibrée et font peser une menace directe sur l’indépendance des médias, leur viabilité économique et, au-delà, sur l’équilibre démocratique.
Au-delà d’un différend entre l’État et les entreprises de presse, les professionnels estiment que l’enjeu concerne l’ensemble des citoyens, les organisations de la société civile, les partis politiques, les autorités religieuses, les acteurs économiques et le monde universitaire. Il s’agit, selon eux, d’éviter toute régression démocratique.
Pour Mamadou Ibra Kane, au nom du CDEPS, la question centrale reste celle-ci : la modernisation de la régulation des médias peut-elle s’opérer sans altérer les garanties constitutionnelles consacrées par la jurisprudence et sans affaiblir la liberté fondamentale d’informer ? C’est à cette aune, estime-t-il, que sera évaluée la capacité du Sénégal à préserver son héritage démocratique tout en adaptant son cadre juridique aux mutations contemporaines.
Emedia
