Comme si la Division spéciale de la cybersécurité venait de voir le monde ! Que non ! Peut-être parce que les convocations se sont enchainées et parce que ce sont des personnalités publiques ou médiatique que cette «police technologique» est davantage entré dans le vocabulaire quotidien. Mais ce bébé, enfanté par la loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la Cybercriminalité, a grandi. Il aura beaucoup servi à prévenir des attaques de tous genres, à aider à une meilleure justice. Dans un contexte de menaces de toutes sortes, les pays les plus sécures sont, toutes proportions gardées, ceux qui ont investi dans la cybersécurité. Les modes opératoires des malfaiteurs ayant changé, la surveillance et la traque devaient aussi s’adapter. Dans l’exposé des motifs de la loi de 2008, il est écrit : «L’irruption de ce nouveau phénomène criminel dénommé cybercriminalité caractérisé par sa transnationalité, son immatérialité, sa volatilité et l’anonymat de ses acteurs a contribué à brouiller les repères du système pénal dont les réponses traditionnelles et permanentes, conçues et élaborées pour un environnement matérialisé et national, se sont vite révélées inappropriées et inadaptées pour saisir cette nouvelle réalité de l’ère numérique. Ainsi, l’examen de la législation pénale sénégalaise a permis de constater son inadaptation par rapport aux spécificités de la délinquance numérique, aussi bien en droit substantiel qu’en droit procédural.»
La loi ajoute que l’audit de la législation sénégalaise a révélé des situations juridiques dans lesquelles les systèmes informatiques, les données informatisées, les réseaux informatiques sont la cible d’agissements cybercriminels. Les convocations de Bougane, Cheikh Yérim et Kader Dia ont étonné plus d’un en ce qu’elles semblent éloignées de tout rapport avec le domaine d’intervention de la cybersécurité. Ce sont des déclarations faites à la télévision et reprises par des sites en ligne ou réseaux sociaux qui peuvent relever des autres démembrements de la Police judiciaire. Sauf si c’est l’usage de «technologies de l’information et de la communication, notamment l’Internet, comme moyens aux fins d’agissements répréhensibles», comme le souligne la loi.
Adaptation du système pénal
D’après la loi, «en procédure pénale, le constat est celui de l’inadéquation des normes devant organiser le procès cybercriminel dans toutes les étapes de la procédure (enquête, poursuites, instruction et jugement). La criminalité informatique concerne toute infraction qui implique l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. A cet égard, les notions de cybercriminalité, de criminalité informatique, de cyber criminelle ou cyber-crimes, de délinquance informatique, de criminalité de hautes technologies, etc. ont la même signification. Dès lors pour des raisons de politique criminelle évidente, il est nécessaire d’élaborer au Sénégal une cyber-stratégie de traitement de la cybercriminalité, par une adaptation du système pénal, articulée autour de la modernisation des incriminations du droit pénal classique et de l’aménagement des instruments procéduraux traditionnels par rapport aux technologies de l’information et de la communication».
Malick SY
