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Décision du Conseil constitutionnel : Le groupe parlementaire de Pastef-Les patriotes salue une avancée majeure pour la justice et les droits des victimes

2 ans ago
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Le Groupe parlementaire Pastef–Les Patriotes a réagi à la décision rendue par le Conseil constitutionnel, qu’il qualifie de tournant important dans la lutte contre l’impunité au Sénégal.

Dans un communiqué transmis à la presse, le groupe parlementaire affirme prendre acte de la décision, soulignant notamment deux points essentiels issus du texte officiel. D’abord, le Considérant 31 précise que les crimes graves tels que l’assassinat, le meurtre, la torture, les actes de barbarie ou les traitements inhumains et dégradants sont imprescriptibles et ne peuvent être couverts par une loi d’amnistie. Ensuite, l’article 2 de la loi interprétative est invoqué pour rappeler que les victimes ont un droit à réparation.

Avec cette décision, Pastef estime que les victimes sont désormais en droit de déposer plainte contre toutes les personnes impliquées dans ces crimes : auteurs directs, complices, mais également les commanditaires présumés, y compris les nervis ayant agi en marge des forces de sécurité.

Le parti dirigé par les Patriotes se félicite de cette orientation qui, selon lui, rejoint sa position constante en faveur de la justice pour les victimes de violences politiques et des crimes de sang. Pastef rappelle avoir toujours plaidé pour la fin de l’impunité, et voit dans cette décision une reconnaissance de la légitimité de ses revendications.

Enfin, le Groupe parlementaire appelle la justice sénégalaise à agir en toute indépendance pour tirer toutes les conséquences de cette décision, et faire avancer la vérité, la justice et la réparation.

Emedia

Tags: Conseil constitutionnelGroupe parlementaire Pastef Les Patriotes
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