Étiquette : Conseil constitutionnel

‎Dans une décision historique rendue publique ce jeudi 9 juillet 2026, le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré la loi n° 18/2026, adoptée par l'Assemblée nationale le 29 juin dernier, ...

‎Coup de théâtre sur la scène politique sénégalaise. Par sa décision n° 6/C/2026, rendue publique ce jeudi 9 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la ...

‎L’ancien magistrat Ibrahima Hamidou Dème estime que le Conseil constitutionnel sénégalais ne peut raisonnablement se déclarer incompétent dans le dossier relatif à la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Dans ...

‎Le Conseil constitutionnel a été officiellement saisi ce lundi par des députés de l’opposition qui contestent la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Les sages devraient examiner le dossier avant ...

Selon des révélations du journal Les Échos, le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye suivrait de très près les initiatives engagées par les députés de Pastef visant à réintégrer Ousmane Sonko ...

Réagissant à la décision rendue par le Conseil constitutionnel à la suite du recours introduit par les députés Aïssata Tall et autres, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, ...

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu, le 7 avril 2026, sa décision relative à la loi n°07/2026 portant création et organisation du Conseil national de Régulation des Médias (CNRM), ...

‎Dans une décision très attendue, rendue publique ce vendredi, le Conseil constitutionnel a validé la procédure d’adoption du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale tout en censurant plusieurs de ses ...

Le Groupe parlementaire Pastef–Les Patriotes a réagi à la décision rendue par le Conseil constitutionnel, qu’il qualifie de tournant important dans la lutte contre l’impunité au Sénégal. Dans un communiqué ...

Le Sénégal est en deuil. Mamadou Badio Camara, Président du Conseil constitutionnel, s’est éteint, laissant derrière lui une carrière marquée par un engagement sans faille au service de la justice ...