Saisi le 27 août 2026 par le Président de la République, le Conseil constitutionnel a rendu, ce lundi 7 septembre, sa décision sur la loi organique modifiant l’article 118 du ...
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré irrecevable, ce mardi 25 août 2026, la proposition de loi n° 36/26 relative au régime juridique des crédits spéciaux. Saisi le 18 août ...
Exclusivité Emedia. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la proposition de loi portée par l’Assemblée nationale pour encadrer le régime juridique des crédits spéciaux. La haute juridiction a ...
Dans une décision historique rendue publique ce jeudi 9 juillet 2026, le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré la loi n° 18/2026, adoptée par l'Assemblée nationale le 29 juin dernier, ...
Coup de théâtre sur la scène politique sénégalaise. Par sa décision n° 6/C/2026, rendue publique ce jeudi 9 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la ...
L’ancien magistrat Ibrahima Hamidou Dème estime que le Conseil constitutionnel sénégalais ne peut raisonnablement se déclarer incompétent dans le dossier relatif à la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Dans ...
Le Conseil constitutionnel a été officiellement saisi ce lundi par des députés de l’opposition qui contestent la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Les sages devraient examiner le dossier avant ...
Selon des révélations du journal Les Échos, le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye suivrait de très près les initiatives engagées par les députés de Pastef visant à réintégrer Ousmane Sonko ...
Réagissant à la décision rendue par le Conseil constitutionnel à la suite du recours introduit par les députés Aïssata Tall et autres, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, ...
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu, le 7 avril 2026, sa décision relative à la loi n°07/2026 portant création et organisation du Conseil national de Régulation des Médias (CNRM), ...
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