La dissolution de l’Assemblée n’est pas l’idéale, selon le Professeur Abdou Aziz Daba Kébé. Le spécialiste des finances publiques redoute un blocage de l’entrer en vigueur du budget. De même, le chef du département Droit public à l’Ucad suggère un consensus avec les acteurs et la tenue des Législatives l’année prochaine.
Il est l’une des voix autorisées à parler des finances publiques pour avoir beaucoup écrit sur le sujet. Pr Abdou Aziz Daba Kébé, invité du 20H de la Rts1, ce mardi, a analysé le rejet du projet de loi portant dissolution du Hcct et du Cese. S’il approuve l’argument de la rationalisation, motif avancé par le chef de l’Etat, il estime qu’il faut aller plus loin avec les 36 agences. Le chef du département Droit public à l’Ucad estime, tout de même, que le président de la République peut dissoudre l’Assemblée. Cependant, il prévient que ce sera compliqué. «En cas de dissolution, on peut avoir des difficultés pour les finances publiques. La loi de finances doit être déposée au plus tard dans la deuxième quinzaine du mois d’octobre. Si l’Assemblée est dissoute, on a des difficultés pour voter le budget. Donc, il va falloir réfléchir sur des mécanismes juridiques. En un moment, j’avais pensé que l’article 68 de la Constitution permettait, lorsque l’Assemblée est dissoute, au président de faire entrer en vigueur le budget par décret mais, avec le recul, je me rends compte que ça peut être compliqué. Il va falloir activer le Conseil constitutionnel pour qu’il puisse superviser parce qu’on va vers un droit budgétaire spécial pour faire entrer le budget au plus tard le 1er janvier 2025», a-t-il alerté.
«Le plus simple, c’est d’aller vers un consensus avec les acteurs»
Le juriste consent, par ailleurs, qu’il sera difficile d’organiser les Législatives avant la session budgétaire, puisqu’il y a la contrainte du parrainage. Sauf si le Conseil constitutionnel est encore sollicité et tranche la question. «Le plus simple, c’est d’aller vers un consensus avec les acteurs : discuter ou attendre que le budget soit voté pour tenir les élections l’année prochaine», propose Pr Kébé. Sur les réformes constitutionnelles de «grande envergure» et les «ruptures symboliques» envisagées par le Président Diomaye Faye, Pr Kébé prône la voie référendaire pour avoir «l’adhésion populaire». Il parle même d’une «Constitution 5G» qui va revoir les rapports entre les pouvoirs, et même entre ceux du Président et du Premier ministre, les droits fondamentaux, la gouvernance participative et administrative, entre autres.
Hamath KANE
