Face à des dérives constatées dans l’identification des abonnés téléphoniques, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) hausse le ton. Elle rappelle à l’ordre les opérateurs SONATEL (Orange), SAGA Africa Holdings Limited (YAS), Expresso, CSU (Hayo) et Sirius Telecoms (Promobile), ainsi que leurs distributeurs, pour le strict respect des procédures légales d’identification des utilisateurs.
Une obligation légale bafouée
En vertu de l’article 36 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018, tout abonné doit être identifié au moment de la souscription à un service de communications électroniques. Cependant, des enquêtes menées par l’ARTP à Dakar et en régions révèlent un non-respect de cette exigence, notamment des ventes de cartes SIM sans vérification des pièces d’identité.
Les nouvelles règles du jeu
L’ARTP exige désormais une application rigoureuse des mesures suivantes :
Pour les particuliers :
Présence physique obligatoire lors de l’achat ou procuration légalisée pour les absents.
Limitation à trois cartes SIM par abonné et par opérateur.
Présentation de documents en cours de validité :
Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport pour les nationaux et ressortissants CEDEAO.
Passeport pour les autres étrangers.
Pour les entreprises et organismes :
Registre de commerce et NINEA pour les entreprises.
Contrat de droit privé pour les ambassades et organismes internationaux.
Une alerte aux opérateurs
Les opérateurs et leurs partenaires commerciaux sont sommés de se conformer immédiatement à ces règles. Pour l’ARTP, il en va de la sécurité nationale et de la traçabilité des abonnements.
Le Directeur général de l’ARTP invite également les citoyens à jouer leur rôle en fournissant les documents requis lors de leurs souscriptions. « Le respect de ces mesures est crucial pour garantir une utilisation sécurisée et légale des services de communication », conclut-il.
Les yeux sont désormais rivés sur les opérateurs, sous pression pour assainir leurs pratiques et éviter de potentielles sanctions.
