La dissolution annoncée de l’Assemblée nationale et l’éventualité du vote d’une motion de censure ont été au cœur de l’entretien que le professeur Ndiogou Sarr a accordé, hier, à Rsi. Au micro de Mamadou Thior, l’enseignant en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar parle de la Dpg, de la session extraordinaire convoquée par le chef de l’Etat, de la dissolution de l’Assemblée et ses conséquences…
«Si l’Assemblée est dissoute, il y aura une crise éventuellement, un vide. Mais le Président pourra continuer à gouverner. Contrairement à ce que les gens pensent, le seul problème qu’on peut avoir, c’est en matière financière parce que la loi de finances doit être déposée au plus tard le 15 octobre. Mais, s’il n’y a pas d’Assemblée, il n’y aura pas de loi des finances. Maintenant, le Président peut demander au Conseil constitutionnel, une fois que ce vide est constaté, de lui autoriser à reconduire les autorisations d’engagement assorties des crédits de paiement parce que le fonctionnement de l’Etat ne saurait être interrompu, il y a la continuité du service public. Et là, le juge constitutionnel dira au président de la République, ‘’oui, vous avez l’autorisation de conduire les autorisations d’engagement assorties des crédits de paiement.»
«On est en train d’utiliser des institutions pour des blocages»
«Moi, j’aurais préféré un dialogue intelligent entre les différentes institutions. L’Assemblée nationale pouvait collaborer. Je pense que, si je ne m’abuse, le Président Diomaye avait invité le président de l’Assemblée nationale à une cohabitation très apaisée. Je pense que, de part et d’autre, on a comme l’impression qu’on veut bloquer. On aurait dû au mois de juin assister au débat d’orientation budgétaire qui est un exercice légal et les députés ont boycotté en violant la loi. Ensuite, revenir, même si on ne parle pas de la dissolution de ces institutions, permettre au Président de déposer une loi des finances et de voter, faire des amendements et on continue. Si on doit dissoudre, ce sera plus tard, et chacun, au plan politique, chercherait à avoir des suffrages pour revenir. Je pense qu’on est en train d’utiliser des institutions pour des blocages et pour régler des questions personnelles.
J’ai l’impression que l’assemblée ne joue plus le jeu actuellement. Heureusement, que la Constitution a tout prévu. L’Etat est plus fort que toutes ces institutions. Et le Président a tous les moyens pour gouverner. Il pourra gouverner par ordonnance parce que la loi lui donne ces prérogatives. Cependant, il ne pourra pas prendre certains actes. C’est parce qu’on veut que la vie de l’Etat continue à fonctionner qu’on lui autorise de reconduire les autorisations d’engagement. Donc, le Président ne sort pas de la légalité mais il n’aura pas une marge de manœuvre très grande pour pouvoir faire autre chose.»
Malick SY Avec RSI
