Ousmane Sonko a été débouté de sa requête sur tous les points examinés par la Cour de justice de la Cedeao. Le juge communautaire estime qu’aucun droit de l’opposant, en prison depuis début août dernier, n’a été violé par l’Etat du Sénégal. Entre autres, le leader de l’ex-Pastef avait estimé que ses droits à la libre circulation, à la propriété après la saisie de ses objets, ont été violés. Particulièrement, la Cour de justice de la Cedeao a, dans son arrêt lu ce vendredi 17 novembre, indiqué que la dissolution de Pastef est régulière parce que conforme à la loi sénégalaise. Emedia propose la partie de l’arrêt :
«Le plus important ici, c’est la dissolution de parti. Aussi bien à l’Etat du Sénégal qu’au membre de Pastef, cela s’adresse à vous tous. Il est mieux que la vérité soit dite et sue de tous parce que l’histoire nous suit tous. Dans cette affaire, il se trouve que, après ses mouvements insurrectionnels ayant (occasionné) des morts, le président de la République a dissous, sur rapport du Ministère de l’Intérieur, le Pastef. Ousmane Sonko a formé un recours pour excès de pouvoir contre ce décret présidentiel, devant la Cour suprême du Sénégal qui ne s’est pas encore prononcé. Et lorsqu’on regarde les textes sénégalais, sur la base de la Constitution et de la loi sur les partis politiques, c’est la procédure qui est prévue. Alors, ici, la Cour de justice de la Cedeao précise bien dans sa jurisprudence, que lorsqu’une telle affaire est pendante devant la juridiction nationale, elle ne peut pas se substituer à cette juridiction pour prononcer une décision. Elle ne peut pas non plus prendre le contrepied ni préjuger de ce qui va se passer. On ne sait pas, peut-être que la Cour suprême va annuler le décret… Donc, c’est la jurisprudence de la Cour que nous appliquons. Par conséquent, il n’y a pas eu de violation des droits de l’homme en ce qui concerne la dissolution de Pastef.»
Emedia.sn
