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La société civile sur les interdictions de sortie du territoire :  «La reddition des comptes doit s’appuyer sur des bases légales»

1 an ago
dans A L'INSTANT, ACTUALITÉS, JUSTICE, POLITIQUE, UNE
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La société civile sur les interdictions de sortie du territoire :  «La reddition des comptes doit s’appuyer sur des bases légales»
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Une quinzaine d’organisations de la société civile ont réagi suite à l’interdiction de sortie du territoire national de certaines autorités de l’ancien régime. La société civile, qui salue «toute initiative visant à renforcer l’intégrité de nos institutions…», a néanmoins précisé que «les mesures conservatoires telles que les restrictions de liberté, y compris l’interdiction de voyager, doivent être fondées sur des dispositions juridiques claires et transparentes, respectant les droits constitutionnels des citoyens».

Selon Alioune Tine, Moundiaye Cissé et Cie, «la reddition des comptes, pilier de la démocratie et de la justice sociale, doit s’appuyer sur des bases légales solides». Ils ont également dénoncé «les interdictions de sortie du territoire qui sont appliquées à des personnes en dehors de toute décision administrative ou judiciaire, préalablement notifiées aux intéressés…». La société civile appelle ainsi, «toutes les autorités compétentes à veiller à ce que la reddition des comptes soit menée dans un cadre légal et équitable».

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