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DPG : Le Forum du justiciable écrit au Président de l’Assemblée

11 mois ago
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DPG : Le Forum du justiciable écrit au Président de l’Assemblée
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Pour éviter une nouvelle crise politique, le Forum du justiciable a saisi le président de l’Assemblée nationale. Dans sa lettre, Babacar Ba a demandé la mise à jour du Règlement intérieur, objet de polémique et motif de refus du Premier ministre de faire sa Déclaration de politique générale (Dpg). Dans sa lettre, il a rappelé «la suppression des dispositions relatives au Premier ministre, notamment les articles 97, 98, 99 portant respectivement sur la Déclaration de politique générale, sur la question de confiance et sur la motion de censure (Cf loi n°2019-10 du 14 mai 2019 portant révision de la Constitution)». Selon lui, cette mise à jour «s’impose à la faveur de l’adoption par l’Assemblée nationale, le 10 décembre 2021, du projet de loi constitutionnelle n°38-2021 restaurant le poste de Premier Ministre». Le Forum du justiciable ajoute dans sa lettre à Amadou Mame Diop : «Dans le souci de préserver la stabilité de l’institution parlementaire et dans l’intérêt supérieur de la nation, il serait souhaitable que la majorité parlementaire prenne, sans délai et avec le concours précieux de l’ensemble des députés, l’initiative de mettre à jour le règlement intérieur pour permettre au Premier ministre de faire sa Déclaration de politique générale en toute légalité, conformément à l’article 55 de la Constitution.»

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