Du nouveau dans l’affaire opposant l’État du Sénégal à Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi. « Contrairement à certaines informations (selon lesquelles l’État du Sénégal a été condamné à verser 256,8 millions d’euros de dédommagement à l’homme d’affaires Bibo Bourgi relayées dans les médias, l’État du Sénégal n’a pas été condamné à un quelconque paiement au profit de Bibo Bourgi », lit-on dans le communiqué du ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Ba.
Le document rappelle que « dans le cadre de la procédure ayant opposé l’État du Sénégal à Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi devant la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite (CREI), ce dernier a été condamné au paiement d’une amende de 138.239.086.396 FCFA, décision dont l’exécution entreprise a permis la saisie de plusieurs biens du susnommé au Sénégal. »
Toutefois, Bibo Bourgi « s’était prévalu de sa qualité d’homme d’affaires de nationalité française pour saisir, sur la base du traité bilatéral d’investissement France-Sénégal et du règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), le Tribunal arbitral de Paris qui avait retenu un principe de réparation quant au préjudice qui résulterait de l’exécution dudit arrêt », précise le ministre.
Qui ajoute : « La sentence précitée ayant simplement alloué à ce dernier l’équivalent de l’amende susdite en plus d’un supposé préjudice financier et moral et exclusivement dans l’hypothèse où l’arrêt de la CREI venait à être effectivement exécuté par l’État, afin de prévenir et neutraliser les effets d’un tel recouvrement ».
