Livre du Directeur de la Communication à la Dge : Biram Sène liste les actes susceptibles de recours pour excès de pouvoir…

C’est d’une forte actualité. Au moment où les contentieux foisonnent, le Directeur de la Formation et de la Communication à la Direction générale des élections, Biram Sène, publie un livre très instructif. «Le contentieux administratif : Essai de liste des actes susceptibles et des actes insusceptibles de recours pour excès de pouvoir», est édité par L’Harmattan Sénégal et Credila. «Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l’Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures. Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des actes de l’Administration. Ce juge est le juge de l’excès de pouvoir», souligne l’auteur, qui est aussi magistrat. Chargé de cours à la Faculté de Droit de l’Ucad, il indique, dans la quatrième de couverture, que «le recours pour excès de pouvoir est défini comme un recours juridictionnel intenté contre un acte d’une autorité administrative et tendant à faire prononcer l’annulation dudit acte en cas d’illégalité». Or, relève l’ancien auditeur au Conseil constitutionnel, «au Sénégal, cette sanction de l’illégalité commise par l’Administration est confiée à la Cour suprême. Cette dernière est juge en premier et dernier ressort de l’excès de pouvoir des autorités administratives, ainsi que de la l’égalité des actes des collectivités territoriales». Dans cet ouvrage, Biram Sène liste, décisions à l’appui, les actes susceptibles de recours pour excès de pouvoir.

Hamath KANE