Le Conseil constitutionnel mauritanien a confirmé la fin du mandat de deux députées, Mariam Cheikh Samba DIENG et Qamou Achour Salem, à la suite du rejet de leur pourvoi par la Cour suprême.
Les deux parlementaires avaient été arrêtées en avril dernier en raison de publications diffusées sur les réseaux sociaux. Elles avaient ensuite été condamnées à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi qu’à cinq ans de privation de leurs droits civiques.
En juillet, le président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani leur avait accordé une grâce portant sur la peine d’emprisonnement. Cette mesure n’avait toutefois pas annulé la privation de leurs droits civiques, restée en vigueur.
Cette sanction entraînant leur inéligibilité, le Conseil constitutionnel a considéré que les conditions légales étaient réunies pour constater la déchéance de leur mandat parlementaire. Leur retrait de l’Assemblée nationale intervient ainsi automatiquement en application des dispositions légales en vigueur.
Emedia
