ECOUTEZ IRADIO

audio element.

BESBI LE JOUR

BES BI MAGAZINE

mercredi, septembre 17, 2025
EmediaSN
  • Accueil
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
  • CULTURE
  • PEOPLE
  • SOCIETE
  • SPORTS
  • TOP VIDÉOS
  • PRÉSIDENTIELLE 2024
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
EmediaSN
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Accueil A L'INSTANT

Précision de Théodore Monteil : « Mon avis sur la dissolution de l’Assemblée nationale »

1 an ago
dans A L'INSTANT, ACTUALITÉS, POLITIQUE, UNE
0
Précision de Théodore Monteil : « Mon avis sur la dissolution de l’Assemblée nationale »
1.6k
VUES
Partager sur FacebokPartager sur TwiterPartager sur Whatsapp

Suite à mon passage à l’émission Jury du dimanche du 30 juin 2024, il me semble devoir clarifier par écrit mon propos sur la dissolution de l’Assemblée nationale afin d’éviter toute mauvaise interprétation. Voici l’intégralité de la note.

J’ai dit que la dissolution de l’Assemblée nationale sera possible à partir du 12 septembre 2024 (après deux années d’existence article 87 al 2 de la constitution) mais qu’il sera risqué de le faire à cette date pour 2 raisons.

La première c’est qu’on ne pourra pas voter la loi de finances de 2025 et la seconde c’est qu’on aura des difficultés à organiser les élections législatives.

Il est dit à l’article 87 al 3 de la constitution : «Le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu soixante jours au moins et quatre vingt dix jours au plus après la date de publication dudit décret.»

Il se trouve que ce délai de 90 jours est en contradiction avec le délai de 150 jours exigé par le code électoral pour le début du parrainage (articles L57 al 4 et L175 al 14).

A mon humble avis, la tenue d’élections en cas de dissolution nécessite la mise en conformité entre la constitution et le code électoral. Or l’article 87 de la constitution en son alinéa 4 stipule : «L’Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir. Toutefois, le mandat des députés n’expire qu’à la date de la proclamation de l’élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale.»

Dernière précision en cas de non vote du budget le Président de la République pourrait le mettre en œuvre par décret.

J’espère avoir apporté les clarifications à ma pensée.

Théodore Chérif Monteil, Ancien député

PARTAGE226Tweet141Send
Post précédent

Conseil supérieur de la magistrature : Le magistrat Mamadou Diop nommé nouveau secrétaire général

Prochain article

Magal de Touba : Le comité d’organisation fait appel à Dem Dikk pour aider à stabiliser les prix du transport

En rapportDes postes

InCollage 20250917 180402733
A L'INSTANT

Agrobeydaaré Sénégal Renforce l’Emploi des Jeunes à Kédougou grâce à la Pisciculture

par EMEDIA
17/09/2025
1.4k
InCollage 20250916 171000449 1
A L'INSTANT

Affaire de grossesse à Kolda : la jeune fille désigne le mécanicien, le jakartaman crie à la trahison

par EMEDIA
17/09/2025
1.5k
InCollage 20250917 155950137
A L'INSTANT

Agroécologie : le mouvement « Nous sommes la solution » renforce la formation de ses leaders en Afrique de l’Ouest

par EMEDIA
17/09/2025
1.4k
20250917 152853 0000 1
A L'INSTANT

Les prestataires du transfert d’argent mettent en garde contre les risques de la nouvelle fiscalité sur le mobile money

par EMEDIA
17/09/2025
1.5k
Prochain article
Magal de Touba : Le comité d’organisation fait appel à Dem Dikk pour aider à stabiliser les prix du transport

Magal de Touba : Le comité d’organisation fait appel à Dem Dikk pour aider à stabiliser les prix du transport

Assemblée générale de la Sodav : Quelles leçons en tirer ?

Assemblée générale de la Sodav : Quelles leçons en tirer ?

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

BES BI LE JOUR

Politique

InCollage 20250915 164104935
A L'INSTANT

Thiès-Ouest : Demba Fall Gueye affiche ses ambitions pour les locales de 2027

par EMEDIA
15/09/2025
0
1.5k

En savoir plusDetails
InCollage 20250914 123237003
A L'INSTANT

Kolda : L’opposition lance la plateforme « Kongol Fouladou » pour contrer le régime PASTEF

par EMEDIA
14/09/2025
0
1.6k

En savoir plusDetails
20250907 220923 0000
A L'INSTANT

Réaménagement sans rupture, alertes en cascade (Par Amacodou DIOUF, président l’ONG AHDIS)

par EMEDIA
07/09/2025
0
1.5k

En savoir plusDetails

ECOUTER IRADIO


audio element.
EmediaSN

Copyright © 2023 Emedia

Plan du site

  • ACCUEIL
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIETE

Suivez Nous

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • Accueil
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
  • CULTURE
  • PEOPLE
  • SOCIETE
  • SPORTS
  • TOP VIDÉOS
  • PRÉSIDENTIELLE 2024

Copyright © 2023 Emedia