Le parti PASTEF-Les Patriotes dénonce le rejet de plusieurs démarches administratives entreprises auprès du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique et de la Commission électorale nationale autonome (CENA) dans le cadre du processus préparatoire des prochaines élections territoriales.
Selon la formation politique, le ministère de l’Intérieur aurait fondé sa position sur une interprétation qu’elle juge erronée du Code électoral, notamment des articles L. 236 et L. 269. PASTEF estime que, contrairement à l’argument avancé par le ministère, le cadre légal impose un calendrier précis pour la fixation de la date du scrutin.
Le parti soutient notamment que le décret fixant la date des élections doit intervenir avant l’arrêté déterminant le montant de la caution. Ce dernier, rappelle PASTEF, doit être pris dans un délai de 150 jours avant la tenue du scrutin.
La formation politique critique également la position adoptée par la CENA. Elle lui reproche de ne pas exercer pleinement, selon elle, sa mission de contrôle du processus électoral, telle que prévue par les articles L. 6 et L. 13 du Code électoral. PASTEF estime que cette attitude contribue à laisser l’exécutif disposer d’une marge d’action susceptible, selon le parti, de retarder l’organisation des élections.
Face à ce qu’il qualifie de violation du cadre légal et de report illégal des élections territoriales, PASTEF-Les Patriotes demande au président de la République de s’expliquer publiquement sur toute éventuelle dérogation aux délais prévus par la loi.
Le parti réaffirme par ailleurs son attachement à la tenue des élections à la date prévue et dénonce ce qu’il considère comme un manquement aux règles encadrant le processus électoral.
Emedia
