Projet de sécurisation foncière en zone rurale et périurbaine de l’Etat : Le nombre de ménages ciblés dans les 14 régions

Le Projet cadastre et sécurisation foncière (Procasef), dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités, a lancé hier les opérations foncières dans les différentes grappes. L’objectif de ce projet quinquennal est de contribuer à l’établissement d’un cadastre national qui prenne en compte les droits fonciers individuels et collectifs. A terme, le projet vise à atteindre 1 million de ménages dont les droits fonciers seront officiellement reconnus par un titre d’affectation.

Dans sa mission d’inventaire, d’enregistrement systématique et la formalisation des droits fonciers,le Projet cadastre et sécurisation foncière (Procasef) a lancé hier ses activités d’opérations foncières sur l’ensemble du territoire. L’objectif est de fournir aux communes et à l’administration territoriale des informations géo référencées sur les différents statuts fonciers des occupations. Selon le coordonnateur du Procasef, Mouhamadou Moustapha Dia, le but du projet est de contribuer à l’établissement d’un cadastre national qui prenne en compte les droits fonciers. «Après 2 ans et demi d’étude et de passation de marché, on est à un moment où il faut descendre sur le terrain pour commencer les opérations de sécurisation foncière sur l’ensemble de nos grappes. Nous avons 5 grappes au niveau national. Nous allons commencer dans les communes cibles à la cartographie de l’espace communale, l’inventaire des terrains et statut d’occupation et aider les communes à la formalisation des droits fonciers avec l’utilisation d’outils innovants des enquêtes foncières, jusqu’à l’outil cadastral», a déclaré M. Dia.

Un objectif de 1,399 million de ménages

Les activités du projet seront axées sur la collecte et la préparation des données géospatiales et foncières, la mise à jour et l’élaboration de nouveaux plans d’occupation et d’affectation des sols. A terme, le projet a un objectif spécifique d’atteindre 1 million 399 mille ménages dont les droits fonciers seront officiellement reconnus par un titre d’affectation. Grâce au Procasef, 530 mille titres seront affectés  avec un Numéro d’identification cadastral (Nicad) enregistré dans le Système d’information foncière (Sif). 138 bureaux fonciers  sont en cours de construction dans le cadre du projet. «La formalisation des droits fonciers des populations rurales constitue une importance capitale pour le Procasef, qui a pu finaliser un cadre d’intervention opérationnelle, le manuel des opérations de sécurisation foncière, l’organisation d’ateliers régionaux auprès de tous les gouverneurs de la région, la mise en place des comités de gestion des plaintes en vue de faire respecter les mesures de sauvegarde sociale et environnementale», a ajouté Mouhamadou Moustapha Dia. Le Procasef est un projet de sécurisation foncière en zone rurale et périurbaine de l’Etat du Sénégal, financé par la Banque mondiale à hauteur 48 milliards 360 millions FCFA pour une durée de 5 ans. Les acteurs pensent qu’il  permettra de renforcer la capacité du gouvernement pour la mise en œuvre d’un cadastre à l’échelle nationale et d’accroître le nombre de parcelles enregistrées et formalisées dans les zones sélectionnées.

F. Bakary CAMARA