Dans le cadre d’une visite de courtoisie, le Directeur général des Douanes, Dr Mbaye NDIAYE, accompagné d’une délégation, a été, le 22 mars, l’hôte du Directeur général des Impôts et des Domaines (DGID), M. Abdoulaye Diagne.
Une occasion pour les deux Directeurs généraux de procéder à la signature d’un Protocole d’accord portant échanges automatisés de données, afin de renforcer la collaboration déjà exemplaire qui les caractérise, en magnifiant la solidité et la profondeur des relations entre leurs administrations.
Au regard du contexte de transition fiscale qui se traduit par le transfert progressif de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure, témoigne de la nécessité de cette collaboration.
« En effet, la plateforme d’interconnexion DGD-DGID, communément appelée « banque de données fiscales », est aujourd’hui un moyen d’actions important sur lequel s’appuie les agents des Impôts et des Douanes pour lutter plus efficacement contre les fraude fiscale et douanière et, par voie de conséquence, préserver les intérêts du Trésor public. Il s’agit d’une plateforme numérique innovante regroupant l’ensemble des données de la DGD sur les importations et les exportations ainsi que des informations financières et comptables détenues par la DGID sur ses différents contribuables », selon le communiqué conjoint des deux directions, publié le 26 mars.
Dans le document on dénote la spécialisation de la Brigade mixte de Contrôle Impôts et Douanes (BMCID) mise en place en 2011 dans le contrôle :
- Du respect des conditions prévues pour le bénéfice de régimes de faveur, légaux ou conventionnels, en matière fiscale et douanière ;
- De l’utilisation effective des acquisitions exonérées conformément à la destination pour laquelle l’avantage a été consenti.
La BMCID renforce le dispositif institutionnel de collaboration entre la DGD et la DGID, qui sont déjà Co-animatrices du Comité de suivi hebdomadaire des recettes du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan.
« C’est dire que la mutualisation des procédures dans la lutte contre la fraude participe effectivement de l’efficience des moyens et de l’efficacité des administrations fiscale et douanière dans la mobilisation des ressources financières essentielles pour le développement de notre pays », nous explique le communiqué.
Aussi, dans un contexte marqué par l’interdépendance, l’évolution rapide des technologies et des moyens de communication, la transition fiscale et la découverte du gaz et du pétrole, renforcer la collaboration entre la DGID et la DGD devient une impérieuse nécessité.
L’automatisation de l’échange des données, l’extension des missions de la Brigade mixte dans des secteurs à fort enjeu notamment celui extractif, le renforcement des capacités des agents de la BMCID, la participation effective de la Douane dans la mise en place de la facturation électronique et l’accentuation de la collaboration dans l’évaluation des dépenses fiscales, sont autant d’actions communes que les deux administrations envisagent de mettre en œuvre.
« C’est tout le sens de la signature, d’un Protocole d’accord relatif aux échanges automatisées de données entre la DGD et la DGID, en marge de la visite susmentionnée » affirme le communiqué.
Pour la Douane, ce cadre de coopération renforcée avec les Impôts et les Domaines entre en droite ligne du thème de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) pour l’année 2024 à savoir : « pour une Douane mobilisant ses partenaires historiques et nouveaux autours d’objectifs clairs ».
Fary MAR (Stagiaire)
