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Régime financier des collectivités territoriales : Le Sénégal s’aligne sur la directive de l’Uemoa

3 ans ago
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Régime financier des collectivités territoriales : Le Sénégal s’aligne sur la directive de l’Uemoa
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À travers le décret n° 2023-2161 du 06 novembre 2023 portant régime financier des collectivités territoriales, le Sénégal se conforme à la directive de l’Uemoa de «promouvoir, dans l’espace communautaire, une plateforme de comptabilité des données des collectivités territoriales de l’Union, d’en moderniser le cadre budgétaire et financier et d’asseoir une gestion axée sur les résultats et la transparence». Les innovations contenues dans ce projet de décret portent, pour l’essentiel, sur «les modalités de vote des recettes et des dépenses ; la nature des documents annexés au budget ; la tenue d’une comptabilité patrimoniale avec le calcul des amortissements et des provisions», entre autres. Le régime financier des collectivités territoriales fixé par le décret n° 66-519 du 4 juillet 1966 était devenu obsolète.

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