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Réintégration d’Ousmane Sonko : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent et rejette le recours de l’opposition

3 mois ago
in A L'INSTANT, ACTUALITÉS
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Réintégration d’Ousmane Sonko : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent et rejette le recours de l’opposition
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‎Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision dans le dossier relatif à la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Saisi par un collectif de dix-huit députés de l’opposition conduit par Tafsir Thioye, avec notamment Daouda Dia, Raqui Diallo et Anta Babacar Ngom, l’organe juridictionnel s’est déclaré incompétent pour examiner la délibération du Bureau de l’Assemblée nationale ayant permis au leader de Pastef de retrouver son siège de député.
‎
‎Les requérants demandaient au Conseil constitutionnel de déclarer contraire à la Constitution la décision prise le 24 mai 2026 par le Bureau de l’Assemblée nationale, qui avait acté le retour d’Ousmane Sonko au sein de l’hémicycle après la fin de ses fonctions gouvernementales. Ils fondaient leur recours sur les missions de régulation institutionnelle et de garantie de la régularité des scrutins attribuées à la haute juridiction.
‎
‎Réunis en séance plénière sous la présidence d’Aminata Ly Ndiaye, les membres du Conseil constitutionnel ont toutefois rejeté cette argumentation. Dans leur décision rendue ce mercredi 17 juin 2026, ils rappellent que leurs compétences en matière électorale sont strictement définies par l’article 92 de la Constitution et se limitent aux élections nationales jusqu’à la proclamation définitive des résultats.
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‎Selon les sages, la décision contestée du Bureau de l’Assemblée nationale est intervenue plusieurs mois après les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Elle constitue ainsi un acte administratif interne relevant du fonctionnement de l’institution parlementaire et non d’une opération électorale soumise au contrôle du Conseil constitutionnel.
‎
‎Estimant que cet acte ne présente aucun lien avec la régularité d’un processus électoral en cours, la haute juridiction a conclu à son incompétence pour en connaître. Cette décision a pour effet de conforter juridiquement le retour effectif d’Ousmane Sonko sur les bancs de l’Assemblée nationale.
‎
‎Avec ce verdict, l’opposition essuie un revers dans sa tentative de contester la réintégration du leader de Pastef et se voit désormais renvoyée vers d’éventuelles initiatives politiques ou parlementaires pour poursuivre ce combat.
‎
‎Emedia

Tags: Ousmane Sonko
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