Les nouvelles autorités veulent procéder à la renégociation des contrats miniers, pétroliers et gaziers. Des spécialistes réunis autour d’une rencontre organisée par Cujust estiment que c’est une approche légitime. Seulement, ils préconisent, au préalable, une «revue globale des référentiels juridiques», une mobilisation d’experts de plusieurs disciplines et de ressources financières conséquentes pour s’engager dans ces renégociations qui peuvent paraitre complexes.
Citoyens actifs pour la justice sociale (Cajust) a organisé, ce mercredi, une table-ronde pour échanger sur les enjeux et défis liés à la révision des contrats miniers, pétroliers et gaziers au Sénégal. Cette rencontre part d’un constat que l’exploitation des ressources naturelles connaît de plus en plus une expansion fulgurante au Sénégal. Cependant, malgré le dynamisme du secteur minier et les nouveaux projets pétroliers et gaziers, notre économie en tire une part très marginale, dueen partie au déséquilibre des contrats. Le panel a réuni des juristes, environnementalistes, économistes et spécialistes de la négociation des contrats. Ils sont tous unanimes que c’est un droit légitime pour un pays de tenter la renégociation des contrats à la suite d’une alternance. Cependant, les panélistes suggèrent au nouveau régime de faire, au préalable, «la revue globale des référentiels juridiques» et de s’assurer qu’il détient des arguments solides pour estimer une renégociation.
«L’Etat du Sénégal, en termes d’argumentation, peut estimer que les contrats sont déséquilibrés du point de vue du partage de la rente, de la contribution fiscale, ou que ce sont des contrats qui n’impactent pas réellement les communautés locales. À partir de ce moment, il est tenté d’avancer les arguments et de les justifier, sinon il pourrait être vu comme un Etat qui manque à ses obligations internationales», a déclaré l’Enseignant-chercheur, Dr Moustapha Fall. Pour ce qui concerne la mise en place d’une commission de révision des contrats, les panélistes ont attiré l’attention sur la composition qui doit regrouper plusieurs disciplines. La table-ronde a suscité d’autres questionnements, notamment la disponibilité des spécialistes et les ressources financières qui permettent à l’Etat d’engager une renégociation de ses contrats.
Par F. Bakary CAMARA
