Meta, la maison-mère de Facebook et Instagram, a été condamnée par le tribunal de commerce n°15 de Madrid à verser 479 millions d’euros à 87 éditeurs de presse numérique espagnols pour concurrence déloyale. La décision, assortie de plus de 60 millions d’euros d’intérêts légaux, sanctionne l’utilisation des données personnelles des internautes sans consentement, en violation du RGPD, afin d’optimiser les revenus publicitaires du groupe.
L’affaire remonte à décembre 2023, lorsque l’Association des médias d’information (AMI) avait déposé plainte contre Meta Irlande, estimant que le géant californien avait tiré un avantage majeur dans la vente de publicité numérique grâce à des profils publicitaires construits illicitement. L’AMI réclamait alors 551 millions d’euros de dommages. Selon le tribunal, Meta n’a pas fourni ses comptes liés à ses activités en Espagne, obligeant le juge à se baser sur les données fournies par les éditeurs eux-mêmes.
Les magistrats ont conclu qu’entre l’entrée en vigueur du RGPD, le 25 mai 2018, et le 1er août 2023, date à laquelle Meta a réintroduit un consentement explicite, l’entreprise avait généré plus de 5,28 milliards d’euros de revenus publicitaires en Espagne. Une partie de cette somme, estimée “acquise en violation du RGPD”, doit être redistribuée aux médias concurrents, conformément au calcul du préjudice établi par le juge, incluant manque à gagner et perte de revenus publicitaires. Le tribunal précise que les gains réels pourraient être supérieurs, Meta n’ayant pas communiqué les documents comptables demandés.
Cette condamnation historique pourrait en annoncer d’autres : une procédure similaire est en cours en France. La justice espagnole souligne le rôle central du droit de la concurrence dans la régulation des abus liés au traitement des données personnelles et à la domination économique des grandes plateformes numériques.
Emedia
