Le régime financier des collectivités territoriales est encadré par la Directive 1/2011/CM/UEMOA. Cette disposition communautaire est reprise dans notre cadre réglementaire local par le décret 2023-2161. Au Sénégal comme dans l’espace UEMOA, ces dispositions légales préconisent une gestion transparente et axée sur les résultats. Pour les atteindre, l’évaluation doit y prendre une place prépondérante. Peut-on réussir une bonne évaluation sans un guide de gestion de la performance harmonisé pour nos collectivités territoriales ?
La réponse courte est oui, mais de manière incomplète et dispersée. L’évaluation de la performance des collectivités territoriales (CT) au Sénégal est actuellement possible et se fait à travers diverses initiatives, mais l’absence d’un guide méthodologique unique et officiellement harmonisé crée un paysage fragmenté. Cette situation génère des disparités dans les pratiques et limite la portée systémique de ces évaluations.
L’analyse de la situation révèle une coexistence entre des cadres existants, des initiatives locales prometteuses, et des défis persistants qui rendent l’harmonisation non seulement souhaitable mais nécessaire pour une gouvernance locale efficace.
Le Sénégal n’est pas dépourvu de référentiels. Un Guide de Mesure de Performances des collectivités territoriales a été élaboré (la dernière version connue date de 2016) et un processus de contextualisation a même été entamé pour l’aligner sur les principes de développement durable et renforcer la participation citoyenne . Ce guide constitue une base technique solide, avec des grilles d’évaluation distinctes pour les départements et les communes, détaillant des critères précis répartis en trois domaines clés :
· Capacité à satisfaire les besoins prioritaires (services sociaux de base, développement économique local).
· Capacité de pilotage institutionnel, technique et financier (gestion administrative, technique et fiduciaire).
· Participation citoyenne (cadre institutionnel et engagement des citoyens) .
Par ailleurs, la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) , inscrite dans les réformes depuis 2013, est une philosophie de gestion qui impose un cadre de référence pour la performance, même si son application reste inégale . Enfin, des partenaires techniques et financiers, comme la Banque mondiale via le Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASEN), imposent leurs propres indicateurs de performance, créant une logique d’incitation financière (par exemple, l’allocation de performances) .
En conséquence, on peut évaluer, mais la méthode varie selon l’acteur (État, partenaire technique, collectivité elle-même) et l’objectif (contrôle, allocation de ressources, apprentissage interne).
Face à l’absence d’un guide unique imposé, plusieurs acteurs développent et testent des approches d’évaluation ancrées dans les réalités locales, démontrant qu’une forme d’harmonisation peut émerger de la pratique.
Si l’évaluation est possible, elle se heurte à des limites structurelles qui nuisent à son efficacité globale. Plusieurs sources concordent sur les problèmes induits par l’absence d’un cadre unique.On note :
1. Disparité et incomparabilité des résultats : sans un guide commun, chaque évaluation utilise des indicateurs et des méthodes différents. Il devient impossible de comparer objectivement la performance d’une commune à l’autre, ou d’agréger les données au niveau national pour avoir une vision d’ensemble. Le constat est partagé : on note « des lenteurs procédurales, une disparité de pratiques » et un « manque d’évaluation régulière » ;
2. Faible culture de l’évaluation et du pilotage : l’évaluation est souvent perçue comme une contrainte administrative externe (pour obtenir des financements) plutôt que comme un outil de management interne. Peu de collectivités territoriales atteignent les objectifs fixés d’avance, d’où l’organisation de formations en planification stratégique et en gestion axée sur les résultats . L’absence d’un guide clair et stable freine l’appropriation de ces outils par les élus et les agents ;
3. Difficulté à bâtir une dynamique d’amélioration continue : l’objectif final de l’évaluation est l’amélioration. Un guide harmonisé n’est pas seulement une grille de notation ; c’est un dispositif de pilotage et de coordination . Sans lui, les initiatives restent isolées. L’évaluation devient un exercice ponctuel (un audit-sanction) et non un processus continu d’apprentissage et d’adaptation. L’enjeu est de passer d’une logique de conformité réglementaire à une logique constitutive , où les parties prenantes s’approprient le référentiel pour co-construire la performance .
Pour répondre à la question posée : Oui, on peut évaluer sans un guide unique, mais on le fait mal et sans vision d’ensemble. Le Sénégal dispose d’énergies vives, d’expérimentations locales réussies et d’une volonté politique affichée de modernisation . Cependant, la dispersion des efforts et l’absence d’un référentiel officiel, simple et obligatoire, constituent un frein majeur à l’émergence d’une véritable culture de la performance. Un guide méthodologique harmonisé ne serait pas un carcan rigide. Il devrait, comme le suggèrent les expériences réussies, être suffisamment souple pour être contextualisé par chaque collectivité. Il servirait de socle commun : un langage partagé, des règles du jeu claires, et des indicateurs de base permettant la comparaison, le plaidoyer et la reddition de comptes. Il permettrait de passer d’une évaluation « subie » et fragmentée à une évaluation « pilote », intégrée au quotidien de la gestion locale. En l’état actuel, ne pas disposer d’un guide méthodologique officiel et harmonisé revient à vouloir construire un édifice sans plan d’architecte : quelques murs solides peuvent être érigés ici et là, mais l’ensemble risque de manquer de cohérence et de solidité à long terme.
Aboubacry Sokomo
Enseignant Chercheur
Université Iba Der Thiam de Thiès
