Le Syndicat Unique des Travailleurs du Trésor (SUTT) est monté au créneau après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs du projet de loi portant Code général des impôts. Dans un communiqué, le syndicat exprime sa « profonde stupéfaction » face à la proposition visant à transférer à la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) le recouvrement des impôts institués au profit des collectivités territoriales.
Le SUTT considère cette initiative comme une remise en cause des prérogatives historiques du Trésor public. Selon le syndicat, cette compétence est exercée depuis toujours par l’administration du Trésor avec « efficacité, responsabilité et professionnalisme », comme en témoigneraient les performances enregistrées dans le recouvrement des recettes locales.
Le syndicat dénonce également le timing de cette réforme, qui intervient alors que le déploiement du SIGIF, présenté comme un vaste chantier de modernisation des finances publiques, mobilise fortement les services du Trésor. Pour le SUTT, cette orientation risque de fragiliser l’équilibre institutionnel de l’administration financière.
Dans la même dynamique, le syndicat critique les démarches attribuées à la Direction générale des Douanes (DGD), accusée de vouloir récupérer le recouvrement des droits de douane dans le cadre de la réforme en cours du Code général des douanes. Le SUTT y voit une « ambition corporatiste » susceptible de nuire à la relation entre recouvrement et trésorerie, jugée essentielle pour une gestion efficace des finances de l’État.
Face à cette situation, le syndicat appelle les autorités compétentes à mettre un terme à ce qu’il qualifie de « pratiques surannées » et prévient qu’il se réserve le droit d’engager toute action légale, administrative et syndicale afin de préserver les intérêts de l’administration du Trésor et, selon lui, ceux des collectivités territoriales.
Le SUTT réclame par ailleurs une évaluation « objective et transparente » par la Cour des Comptes du transfert du recouvrement des impôts d’État opéré en 2009. Le syndicat estime que cette réforme aurait entraîné un important manque à gagner pour les finances publiques, notamment à cause du recours à des intervenants extérieurs comme les huissiers et commissaires-priseurs, dont les rémunérations pèseraient sur les recettes effectivement mobilisées.
Le syndicat invite également les services des Impôts et Domaines à concentrer leurs efforts sur le respect du calendrier fiscal ainsi que sur la modernisation de l’assiette des impôts locaux, jugée aujourd’hui obsolète et source de pertes importantes pour les collectivités territoriales.
Enfin, le SUTT dit vouloir alerter l’opinion nationale et sollicite l’arbitrage du ministre des Finances et du Budget. Le syndicat affirme avoir informé les plus hautes autorités de la République des « conséquences néfastes » que pourraient entraîner ces projets de réforme pour l’avenir de l’administration du Trésor. Il appelle enfin l’ensemble des travailleurs du Trésor à rester mobilisés et vigilants afin de défendre les missions et l’intégrité de leur institution.
Emedia
