Le climat politique sénégalais connaît un nouveau regain de tension. Dans un communiqué officiel portant l’en-tête de l’Assemblée nationale, plusieurs députés du groupe parlementaire PASTEF–Les Patriotes, conduits par son président, Mohamed Ayib Salim Daffé, critiquent la décision du président de la République de saisir le Conseil constitutionnel au sujet d’un projet de révision constitutionnelle.
Selon les signataires du communiqué, le chef de l’État serait revenu sur son engagement initial. Ils affirment que le président avait, dans une correspondance officielle, indiqué son intention de soumettre le texte à un référendum, une position qui, selon eux, avait également été réitérée par le ministre de la Justice devant les députés. Ils estiment que le choix de saisir le Conseil constitutionnel constitue un revirement destiné à empêcher la poursuite de la procédure référendaire.
Les députés soutiennent également que cette saisine intervient alors que, selon leur interprétation, le projet de révision constitutionnelle a déjà été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ils invoquent la jurisprudence du Conseil constitutionnel, selon laquelle une loi adoptée à la majorité requise des trois cinquièmes des suffrages exprimés est considérée comme approuvée. Ils ajoutent que le contrôle de constitutionnalité d’une loi de révision ne peut intervenir qu’à l’issue de l’ensemble de la procédure prévue.
Dans leur communiqué, les élus estiment que les arguments avancés par le président de la République sont juridiquement infondés et se disent confiants quant à l’issue de la procédure. Ils affirment que le Conseil constitutionnel devrait, selon eux, rejeter le recours, ce qui permettrait la poursuite du processus de promulgation de la révision constitutionnelle.
Le communiqué est notamment signé par Mohamed Ayib Salim Daffé, Abdoulaye Tall, Fatma Mbodj, Abdoulaye Sow, Awa Sonko et Anne Marie Yacine Tine.
À ce stade, le Conseil constitutionnel ne s’est pas encore prononcé sur cette saisine. Sa décision est attendue et devrait permettre de clarifier la suite de la procédure relative à cette révision constitutionnelle.
Emedia
