Le Centre de formation judiciaire (CFJ), dirigé par Souleymane Teliko, a organisé à Ziguinchor, les 10 et 11 novembre 2025, un séminaire de formation consacré aux procédures rapides et aux saisies dans le cadre de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSVE). Cette rencontre, tenue en collaboration avec la coopération allemande à travers le projet REDTRA de la GIZ, a réuni une trentaine d’acteurs de la justice civile et commerciale du ressort de la Cour d’appel de Ziguinchor, notamment des magistrats, avocats, greffiers et huissiers de justice.
Adopté en 1998, l’AUPSVE constitue un pilier fondamental de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). Après vingt-cinq ans d’application, ce texte a été révisé le 17 octobre 2023 afin de tenir compte des évolutions jurisprudentielles et socio-économiques dans les États membres. Le nouvel acte, publié le 15 novembre 2023, introduit plusieurs innovations majeures, notamment la dématérialisation des actes de saisie, la clarification des saisies mobilières et immobilières, la mise en place d’un régime des nullités, ainsi qu’une meilleure définition des acteurs chargés de l’exécution et de la vente.
S’exprimant à l’ouverture du séminaire, Souleymane Teliko a souligné l’importance de cette révision et la nécessité de renforcer les compétences des professionnels de la justice pour en assurer une application harmonieuse. « Le Centre de formation judiciaire organise aujourd’hui, avec l’aide de la coopération allemande, un séminaire sur un instrument essentiel de régulation de la justice civile et commerciale. Cet acte, révisé en 2023, vise à renforcer la sécurité juridique et à faciliter les procédures de recouvrement et d’exécution », a-t-il déclaré.
Le directeur général du CFJ a insisté sur la pertinence d’une telle formation, qui vise à rapprocher les interprétations des différents acteurs judiciaires afin d’éviter les divergences dans l’application des nouvelles dispositions. « Nous avons jugé nécessaire de réunir tous les acteurs concernés; magistrats, avocats, greffiers et huissiers, pour échanger sur ces dispositions et parvenir à une compréhension commune et harmonisée de ce cadre juridique », a-t-il ajouté.
Pour Souleymane Teliko, cette compréhension partagée est essentielle non seulement pour l’efficacité du système judiciaire, mais aussi pour l’amélioration du climat des affaires dans les pays membres de l’OHADA. « L’objectif final de cet acte uniforme est d’améliorer le climat des affaires, ce qui contribue directement au développement économique des États de la région », a-t-il rappelé.
Revenant sur la situation dans le sud du pays, le directeur du CFJ a précisé qu’il n’existait pas de particularité propre à cette zone dans l’application de l’AUPSVE. « Ces dispositions s’appliquent dans tout l’espace OHADA, au-delà même du Sénégal. Cependant, il est important d’assurer une compréhension harmonisée, car la justice doit fonctionner de manière compréhensible et accessible à tous les citoyens », a-t-il conclu.
Ce séminaire, organisé dans un esprit d’échange et de renforcement de capacités, marque une étape importante dans la vulgarisation de l’AUPSVE révisé et dans l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire dans la région sud du Sénégal.
Emedia
