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Assemblée nationale – Conférence des Présidents : Vers une levée d’immunité parlementaire et des poursuites devant la Haute Cour de Justice

2 mois ago
dans A L'INSTANT, ACTUALITÉS, UNE
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Lors de la dernière réunion de la Conférence des Présidents, plusieurs décisions majeures ont été prises concernant des procédures judiciaires visant d’actuels et anciens responsables politiques.

Le ministre de la Justice a officiellement saisi l’Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité parlementaire des députés Salimata Diop et Moustapha Diop, en prélude à leur mise en accusation. Cette procédure s’appuie sur l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée.

À cet effet, une commission ad hoc sera mise en place ce vendredi 25 avril 2025 à 10h. La séance plénière de ratification de cette commission est prévue pour le lundi 28 avril à 10h, tandis que la séance de levée d’immunité parlementaire devrait se tenir le vendredi 2 mai 2025 à 10h.

Mise en accusation de cinq anciens ministres devant la Haute Cour de Justice

Le garde des Sceaux a également transmis une lettre demandant la mise en accusation de cinq anciens ministres devant la Haute Cour de Justice. Les personnalités visées sont :

Moustapha Diop

Mansour Faye

Aissatou Sophie Gladima

Ismaila Madior Fall

Salimata Diop

L’examen de cette demande débutera au sein de la Commission des lois le vendredi 2 mai à 15h, avant une séance plénière décisive programmée pour le jeudi 8 mai à 10h.

Emedia

Tags: Abdoulaye DiopAssemblée nationaleIsmaïla Madior FallMansour FayeNdeye Saly Diop DiengSophie Gladima
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