Le Bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevables plusieurs propositions de loi et de résolution à l’issue de deux réunions présidées par le président de l’institution, Ousmane Sonko, les 17 et 23 juillet 2026.
Parmi les textes retenus figure une proposition de loi initiée par le député Amadou Ba n°2 visant à modifier l’article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République. Une autre proposition de loi, portée par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou, porte sur l’encadrement des crédits spéciaux et des autres fonds secrets.
Le Bureau a également jugé recevables plusieurs propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaires. La majorité de ces initiatives émane du groupe parlementaire PASTEF-Les-Patriotes. Elles concernent notamment les allégations de manquements dans la gestion du foncier de différents lotissements ainsi que du domaine public maritime, les conditions de cession de biens immobiliers appartenant au patrimoine bâti de l’État à des particuliers, les irrégularités présumées dans le programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur et de l’Innovation (MESRI), la gestion des exonérations fiscales et des abandons de recettes, ainsi que les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
Le groupe parlementaire TAKKU-WALLU a, pour sa part, obtenu la recevabilité de sa proposition de création d’une commission d’enquête sur le recours par le gouvernement du Sénégal à des mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS).
Conformément à la procédure prévue par les textes en vigueur, le président de l’Assemblée nationale a saisi le président de la République et le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, afin qu’ils émettent leurs avis dans les délais légaux avant la poursuite de l’examen de ces dossiers.
Emedia
