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Assises : Les recommandations formulées par la Commission de réforme de la justice

1 an ago
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Assises : Les recommandations formulées par la Commission de réforme de la justice
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La Commission de réforme de la justice, présidée par le professeur Isaac Yankhoba Ndiaye, a publié, ce mardi, les résultats de ses travaux. Ce, une semaine après l’ouverture des assises nationales sur la réforme de la justice. Le rapport lu par le journaliste Bamba Kassé, rapporteur général de ladite commission, a recommandé l’institution d’une Cour constitutionnelle à la place du Conseil constitutionnel qui a récemment été au cœur d’une grosse polémique. Il demande aussi la révision de tous les codes qui régissent le système judiciaire sénégalais. Par la même occasion, la commission a retenu, à l’unanimité, l’urgence de réduire les pouvoirs du procureur et d’instituer dans la même foulée un juge des libertés. Il a été aussi recommandé de sortir les juges d’instruction de la tutelle du ministère de la Justice.

Par ailleurs, les membres de ladite commission n’ont pas trouvé de consensus sur le maintien ou non du président de la République au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CMS). Donc, il incombera au président de la République, Bassirou Diomaye Faye de décider sur ce point.

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