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Conventions de substitution : 238 milliards de francs CFA en jeu, une vingtaine de chefs d’entreprise convoqués par la DIC

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Une vingtaine de chefs d’entreprise sont actuellement dans le viseur de la Division des investigations criminelles (DIC), après avoir reçu des convocations dans le cadre de l’enquête ouverte à la suite du rapport de la Cour des comptes sur la gestion des finances publiques entre 2021 et mars 2024. Les auditions devraient porter sur les Conventions de substitution de débiteur (CSD) établies entre l’État du Sénégal et plusieurs sociétés privées.

L’enquête s’intéresse particulièrement aux conditions dans lesquelles ces conventions ont été conclues. L’une des personnes concernées, déjà incarcérée, fait même l’objet d’une demande d’extraction datant du 25 septembre, selon des informations publiées par L’Observateur dans son édition de ce jeudi.

Les CSD en question portent sur un montant global de 238,19 milliards de francs CFA. D’après la Cour des comptes, ces opérations financières présentent de nombreuses zones d’ombre, notamment sur les relations exactes entre l’État, agissant en qualité de substituant, et les débiteurs substitués. Les enquêteurs soulignent également l’absence de justification claire du fondement économique de ces conventions.

Par ailleurs, les comptes des débiteurs impliqués étaient domiciliés dans quatre établissements bancaires : la BNDE, la BRM, Coris Bank et La Banque agricole. Or, aucun des documents fournis lors des vérifications n’atteste de manière formelle de la nature de ces relations contractuelles, selon les magistrats financiers.

Plus préoccupant encore, la Cour évoque un risque de détournement de fonds publics, en estimant que les CSD pourraient avoir été utilisées par certaines personnes mises en cause pour masquer des irrégularités graves. Une affaire qui s’annonce lourde de conséquences, tant sur le plan judiciaire que politique.

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Tags: Convention de substitutionDIC
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