À l’approche de l’échéance fixée au 31 juillet 2026, l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) a enregistré un volume massif de déclarations de patrimoine déposées à son siège. L’institution s’est félicitée de cet engouement, y voyant une prise de conscience citoyenne et du respect des obligations légales de la part des assujettis.
Toutefois, le processus reste rigoureux. Conformément à l’article 6 de la loi n° 2025-13 du 3 septembre 2025, l’organisme effectue un contrôle systématique de conformité de chaque dossier transmis avant de statuer sur la situation juridique des déclarants. L’ensemble des documents reçus fait actuellement l’objet d’un enregistrement ainsi que d’une vérification.
Pour garantir la transparence de la procédure, l’OFNAC prévoit de publier, dès le 10 août 2026, date marquant la fin des enregistrements, deux listes provisoires : d’une part, celle des agents publics ayant rempli leurs obligations et, d’autre part, celle des défaillants. Cette mesure s’appuie sur l’article 5 de la loi précitée et l’article 15 de son décret d’application n° 2025-1835 du 18 novembre 2025.
Cette première publication sera immédiatement suivie d’un point de presse organisé dans les locaux de l’OFNAC. Une liste définitive sera ensuite rendue publique à l’issue des phases approfondies de contrôle, d’authentification et de vérification de conformité.
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