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Déclaration de patrimoine : le gouvernement veut étendre l’obligation de publicité au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre

3 mois ago
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Déclaration de patrimoine : le gouvernement veut étendre l’obligation de publicité au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre
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Le gouvernement veut élargir le champ des autorités soumises à l’obligation de publicité de la déclaration de patrimoine. Un amendement allant dans ce sens, présenté par l’Exécutif, a été adopté en commission.

Le texte prévoit d’étendre cette obligation au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre, alors qu’elle concerne jusqu’ici le président de la République. Ces deux autorités seraient ainsi tenues de déclarer leur patrimoine à leur entrée en fonction, mais également à leur sortie.

L’objectif affiché est de renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques et de permettre un meilleur suivi de l’évolution du patrimoine des principales autorités de l’État au cours de leur mandat.

Après son adoption en commission, l’amendement doit désormais être soumis à l’examen des députés en séance plénière, prévue lundi. Son adoption définitive dépendra de l’issue des débats et du vote en plénière.

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Tags: déclaration de patrimoine
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