La Cour suprême a rejeté mercredi la demande d’urgence du président Trump visant à suspendre le versement de près de 2 milliards de dollars d’aide étrangère, un élément clé de sa politique de réduction des dépenses publiques, rapporte The New York Times.
Dans une décision serrée (5 voix contre 4), le juge en chef John Roberts et la juge Amy Coney Barrett ont rejoint les trois juges libéraux pour refuser la requête de l’administration Trump. L’ordonnance, brève et non signée, demande au juge de première instance de préciser les obligations du gouvernement dans cette affaire.
Bien que le texte reste mesuré et quelque peu ambigu, la portée de la décision est claire : une majorité de la Cour s’oppose à Trump sur l’un de ses projets phares. Cette affaire illustre la vigilance avec laquelle la Cour, profondément divisée, examine les initiatives présidentielles, soulevant des interrogations sur l’équilibre des pouvoirs établi par la Constitution.
Dans une dissidence virulente, le juge Samuel Alito, soutenu par Clarence Thomas, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, a vivement critiqué cette décision. « Un juge fédéral, sans compétence avérée, peut-il contraindre le gouvernement à débourser deux milliards de dollars des contribuables, probablement sans retour ? La réponse devrait être un ‘non’ catégorique, mais la majorité de cette Cour en a décidé autrement. Je suis stupéfait. »
La publication de l’ordonnance tôt le matin, fait inhabituel, suggère une volonté d’éviter d’influencer le premier discours de Trump devant le Congrès. Le texte précise que le délai imposé au gouvernement pour effectuer le paiement a expiré et invite le juge à clarifier ses exigences en tenant compte des contraintes pratiques.
Pour les juges dissidents, cette décision a des conséquences majeures, imposant un paiement immédiat sans base juridique solide. « Notre rôle est de veiller à ce que le pouvoir judiciaire ne soit pas détourné de sa mission. Aujourd’hui, la Cour échoue à accomplir cette responsabilité », a conclu le juge Alito.
Emedia
