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Invalidation de la candidature de Sonko : Habib Sy évoque la jurisprudence Insa Sangharé

3 ans ago
in ACTUALITÉS, POLITIQUE
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Invalidation de la candidature de Sonko : Habib Sy évoque la jurisprudence Insa Sangharé
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La coalition Sonko président a tenu une conférence de presse à la Cité Keur Gorgui, mardi 9 janvier 2024, pour exprimer son mécontentement vis-à-vis du Conseil constitutionnel. C’est Mamadou L. Diaté qui commence par la notification de l’invalidation de la candidature de Ousmane Sonko émanent du Conseil constitutionnel avec comme motif l’absence de l’attestation du directeur de la Caisse des dépôts et des consignations attestant le dépôt de la caution de 30 millions, malgré que le dossier de candidature de O.S, figure e bonne place le reçu de dépôt et le constat d’un huissier mentionnant le refus du directeur de la CDC de délivrer l’attestation au mandataire Ayib Daffé. Une décision qui, pour lui, est infondée car, la cause de l’absence de l’attestation devrait être imputée au directeur de la CDC qui a refusé catégoriquement de la délivrer après les 72h de délai établies par le Code électoral sénégalais.

Dans le même élan, c’est Habib SY qui évoque la formalité substantielle que représente le constat de l’huissier de justice car la CDC ne doit pas se retenir de donner à qui de droit l’attestation dument signé pour le dépôt de la caution par le mandataire. Il rappelle, dans la foulée, la décision N°3E du 15 janvier 1998 dudit conseil constitutionnelle qui avait permis à Insa Sangaré d’être candidat malgré qu’il n’eût pas déposé sa caution de 3 millions à l’époque car le trésor n’était pas ouvert sans pour autant qu’il présente de papier justificatif, ce qui n’est pas le cas de Ousmane Sonko qui a brandit le constat d’un huissier en fonction de ses prérogatives. Il rajoute, que comme informe l’article L23 du code électoral sénégalais, la commission de contrôle des parrainages doit être exclusivement constituée des membres du CC à savoir le greffier, les techniciens, la CENA et le mandataire du dossier en vérification, or que la commission incomplète sans le mandataire de Ousmane Sonko a ouvert le dossier et sans explications fondées a tout bonnement notifié verbalement le mandataire à son arrivée. Il en profite pour faire appel à la communauté internationale à s’intéresser davantage sur la situation du Sénégal sous la houlette de Macky Sall.

Fary MAR (Stagiaire)

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