Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, engage un nouveau tournant dans la politique pénale du Sénégal. Dans une circulaire datée de juillet 2026 et adressée aux procureurs généraux, procureurs de la République et magistrats du parquet, il appelle à une utilisation plus encadrée des mandats de dépôt afin de mettre un terme aux pratiques jugées excessives qui contribuent à la surpopulation carcérale.
À travers cette directive, le ministère de la Justice constate que, malgré les précédentes orientations de politique pénale, le recours à la détention provisoire demeure largement systématique dans de nombreux dossiers. Une situation qui, selon la chancellerie, accentue la saturation des établissements pénitentiaires, alourdit les charges de l’administration carcérale et fragilise l’image du Sénégal au regard de ses engagements internationaux en matière de respect des droits humains.
Le garde des Sceaux pointe également une pratique qu’il juge préoccupante : l’utilisation des mesures privatives de liberté dans des litiges essentiellement civils ou commerciaux. Me Moussa Sarr rappelle ainsi qu’il est désormais exclu de recourir à la garde à vue ou au mandat de dépôt dans des affaires de dettes ou de différends financiers lorsque ces procédures servent uniquement à contraindre une partie à payer sous la menace de l’incarcération.
La circulaire fixe également de nouvelles orientations pour les infractions à caractère financier, notamment les dossiers d’escroquerie et d’abus de confiance. Le ministre demande aux magistrats du parquet de privilégier les solutions alternatives lorsque le mis en cause présente des garanties sérieuses d’indemnisation acceptées par la victime. Il insiste aussi sur le recours à la mise en liberté d’office chaque fois que les exigences de l’ordre public ne justifient pas le maintien en détention et que le prévenu offre des garanties suffisantes de représentation devant la justice.
Dans cette dynamique de réforme, Me Moussa Barr encourage par ailleurs le développement des peines alternatives à l’emprisonnement. Il appelle à accélérer le recours au placement sous surveillance électronique, communément appelé bracelet électronique, afin de limiter les incarcérations inutiles et de contribuer au désengorgement des prisons.
Le ministre exige également un meilleur suivi des procédures judiciaires pour réduire les délais de traitement des dossiers et éviter les détentions provisoires prolongées. Les parquets sont invités à intensifier les visites de contrôle dans les commissariats, les brigades de gendarmerie et les établissements pénitentiaires afin de veiller au respect des nouvelles directives.
En conclusion de sa circulaire, le garde des Sceaux demande aux chefs de parquet de lui transmettre des rapports réguliers sur l’application de ces mesures. Il affirme vouloir assurer un suivi personnel de leur mise en œuvre, avec pour objectif de renforcer l’efficacité de la justice tout en garantissant un meilleur respect des libertés individuelles et des principes fondamentaux de la procédure pénale.
Emedia
