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La clé pour Sonko ? « Amnistie des déchéances liées au droit de vote et d’élection »

1 an ago
dans A L'INSTANT, ACTUALITÉS, JUSTICE, POLITIQUE, UNE
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La clé pour Sonko ? « Amnistie des déchéances liées au droit de vote et d’élection »
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Le projet de loi portant amnistie est sur la table des parlementaires. Voici un passage qui va faire débat… dans le débat. Et qui pourrait rétablir Ousmane Sonko et autres.

« Certaines poursuites engagées devant les juridictions ont abouti à des condamnations ayant entraîné des incapacités et des déchéances liées au droit de vote et d’élection. C’est dans cet esprit que le présent projet de loi intervient pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024 »

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