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La loi sur le CNRM attaquée devant le Conseil constitutionnel

1 mois ago
in A L'INSTANT, ACTUALITÉS
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La loi sur le CNRM attaquée devant le Conseil constitutionnel
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Un recours en inconstitutionnalité a été introduit contre la loi n°07/2026 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil National de Régulation des Médias (CNRM). L’initiative émane des députés du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal ainsi que de plusieurs parlementaires non inscrits.

La requête a été déposée dans l’après-midi au greffe du Conseil constitutionnel par Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour. Celui-ci agit au nom et pour le compte de l’ancienne ministre et députée Aissata Tall Sall ainsi que de vingt-deux autres députés membres de l’Assemblée nationale.

À travers ce recours, les parlementaires contestent la conformité de cette loi avec la Constitution. Le Conseil constitutionnel est désormais appelé à examiner la requête et à se prononcer sur la validité du texte adopté, qui prévoit la mise en place du Conseil National de Régulation des Médias, une nouvelle instance chargée d’encadrer et de réguler le secteur médiatique au Sénégal.

Emedia

Tags: Aissata Tall SallCNRMTakku Wallu
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