L’annulation, par le Conseil Constitutionnel, de la procédure de révision de la Constitution portant sur la loi 18/2026 peut être interprétée comme une victoire du président Bassirou Diomaye Faye dans la seconde partie de la première mi-temps du match politique qui l’oppose à son Premier ministre, Ousmane Sonko, après la pause fraîcheur. Mais la seconde mi-temps, ainsi que le temps additionnel, s’annoncent décisifs pour les deux camps.
Pour revenir au fond du dossier, le Président de la République avait soumis un avant-projet de révision de la Constitution au Conseil Constitutionnel, qui l’avait renvoyé avec de nombreuses observations, corrections et retouches. La révision adoptée par l’Assemblée Nationale ayant été annulée, le Chef de l’État pourrait être tenté de soumettre au peuple, par référendum, un nouveau texte issu des concertations nationales.
En effet, au regard des relations actuelles entre l’exécutif et le législatif, il paraît difficile d’imaginer que cette révision puisse être adoptée par la voie parlementaire dans le cadre de l’article 103 de la Constitution. Le recours au référendum apparaît donc comme l’option la plus probable.
Cependant, ce choix comporte un risque politique majeur. Si le « NON » venait à l’emporter, les adversaires du Président ne manqueraient pas de remettre en cause sa légitimité politique et pourraient aller jusqu’à réclamer sa démission, en évoquant le précédent du général de Gaulle, qui avait quitté le pouvoir le 28 avril 1969, au lendemain de l’échec du référendum du 27 avril 1969 sur la réforme du Sénat et la régionalisation. Certes, cette démission relevait d’un choix personnel, mais elle demeure un précédent historique souvent cité.
La seconde mi-temps de ce match politique se jouera donc sur le terrain de la légitimité populaire. Le Président a tout intérêt à obtenir une approbation claire de sa réforme par le peuple. Dans cette perspective, le camp présidentiel semble chercher à élargir sa base politique en ralliant des maires, des élus locaux et diverses forces vives de la Nation afin de bâtir une large coalition républicaine autour des valeurs du Projet.
Le succès ou l’échec de cette stratégie pèsera lourdement sur l’issue d’un éventuel référendum. Une victoire du « NON » fragiliserait considérablement les deux dernières années du quinquennat et rendrait une réélection beaucoup plus incertaine. Même un éventuel couplage du référendum avec des élections locales ou législatives ne garantirait pas nécessairement une victoire du Chef de l’État.
Dans tous les cas de figure, le problème de fond demeurera. Sans majorité politique solide, le Président risque de voir sa réforme rejetée. Sans opposer la légalité à la légitimité, il est souhaitable que celui qui incarne la légalité bénéficie également d’une légitimité populaire suffisamment forte pour conduire les réformes qu’il estime nécessaires.
Enfin, il faut saluer la solidité des institutions sénégalaises. Une fois encore, les mécanismes de contrôle institutionnel ont pleinement fonctionné. Le pouvoir législatif a exercé ses prérogatives, tandis que le pouvoir judiciaire, saisi d’un recours du pouvoir exécutif, a rendu sa décision en toute indépendance.
Le Sénégal avait déjà connu une situation comparable lors de la crise précédant l’élection présidentielle de 2024, lorsque le report du scrutin voté par l’Assemblée nationale avait été censuré par le Conseil constitutionnel, conduisant à la tenue de l’élection avant la fin du mandat présidentiel.
Ces épisodes démontrent que les institutions de la République jouent pleinement leur rôle d’équilibre et de contre-pouvoir. À ce titre, les Sénégalais peuvent être fiers de la maturité de leur État de droit et de la capacité de leurs institutions à garantir le respect de la Constitution.
Cheikh Hamidou KANE
Président Mouvement Sicap Renaissance
