L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce jeudi 20 août 2026, à l’unanimité, le Projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des Infrastructures d’Information Critiques (IIC) et à la sécurité numérique. Le texte a recueilli 127 voix favorables et marque une nouvelle étape dans le renforcement du cadre juridique sénégalais en matière de cybersécurité.
Cette adoption intervient dans un contexte marqué par la multiplication des cybermenaces, la sophistication croissante des attaques informatiques et la dépendance de plus en plus forte des États, des entreprises et des citoyens aux infrastructures numériques. À travers cette nouvelle législation, les autorités entendent renforcer la sécurité et la résilience des réseaux et systèmes d’information essentiels au fonctionnement du pays.
La loi vise notamment à préserver la sécurité globale du Sénégal, à protéger ses intérêts souverains et à améliorer les capacités de l’État en matière d’anticipation, de prévention et de réponse aux menaces numériques.
Le texte établit un cadre de référence pour la sécurité des systèmes d’information et définit les normes et standards de sécurité applicables à l’État, aux particuliers ainsi qu’aux organisations privées. Il encadre également les activités des exploitants d’Infrastructures d’Information Critiques, qui seront désormais soumis à des obligations spécifiques sous le contrôle des autorités administratives compétentes et de l’Autorité nationale de Cybersécurité.
Le projet de loi prévoit par ailleurs des dispositions encadrant la fourniture de services et de produits de cybersécurité. Il instaure également un régime de sanctions administratives et pénales destiné à garantir le respect des obligations imposées par le nouveau dispositif.
Le champ d’application de la législation couvre les réseaux et systèmes d’information servant de support à des activités exercées au Sénégal et qui sont totalement ou partiellement établis sur le territoire national.
Certaines activités numériques fournies au Sénégal à partir d’équipements situés à l’étranger pourront également entrer dans le champ du dispositif. Les conditions d’application seront alors précisées par voie réglementaire ou dans le cadre d’accords de coopération internationale.
Le texte tient enfin compte des engagements internationaux du Sénégal. Lorsque le fonctionnement de certains réseaux et systèmes d’information est régi par un accord international, les dispositions de la nouvelle loi ne pourront s’appliquer que dans la mesure où elles sont compatibles avec les obligations découlant de cet accord.
Avec cette adoption, le Sénégal entend ainsi consolider son arsenal juridique face aux nouveaux risques numériques et renforcer la protection des infrastructures considérées comme essentielles à la sécurité, à l’économie et au fonctionnement de l’État.
Emedia
