Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) tire la sonnette d’alarme. La coalition a vivement critiqué une proposition de loi portée par le gouvernement qu’elle juge menaçante pour la décentralisation et la gestion des terres par les collectivités territoriales.
Selon le FDR, ce projet viserait à centraliser le pouvoir foncier entre les mains de l’exécutif, en dépossédant les maires et les conseils municipaux de leurs prérogatives en matière de gestion des terres. Cette démarche, considérée comme une « confiscation des acquis démocratiques », mettrait à mal les avancées réalisées depuis l’indépendance en matière de décentralisation.
Un recul démocratique
Le FDR rappelle que la gestion foncière par les élus locaux est un principe fondamental des politiques de décentralisation, consacré par plusieurs textes législatifs, dont la loi de 1964 sur le Domaine national et le Code général des collectivités territoriales. « Remettre en cause ce principe, c’est porter atteinte à la souveraineté populaire », dénonce la coalition, qui y voit une tentative du pouvoir en place de concentrer tous les leviers de décision.
Le FDR insiste sur le fait que les outils de régulation existent déjà pour prévenir les abus, citant notamment le décret de 2020 qui impose une validation par les autorités administratives pour les attributions foncières dépassant certaines superficies.
Un appel à la mobilisation
Plutôt que d’affaiblir les collectivités locales, le gouvernement devrait renforcer les mécanismes de contrôle, recruter des experts et améliorer la formation des cadres municipaux, estime le FDR.
Face à ce qu’il qualifie de « hold-up foncier », le FDR appelle les maires, conseillers municipaux, organisations paysannes et citoyens à se mobiliser pour exiger le retrait immédiat de ce projet de loi.
La bataille pour la décentralisation et la gestion locale des terres est loin d’être terminée, prévient la coalition, qui promet d’intensifier son combat pour préserver l’intégrité des institutions locales.
Emedia
